La France toujours tentée par une taxe carbone
La secrétaire d’État chargée de l’écologie, Chantal Jouanno, réaffirme la volonté du gouvernement français de taxer le carbone.
La secrétaire d’État chargée de l’écologie, Chantal Jouanno, réaffirme la volonté du gouvernement français de taxer le carbone.
« La fiscalité est totalement incontournable » en matière environnementale, pour faire évoluer les comportements, a déclaré la secrétaire d’État à l’écologie, lors d’une table ronde organisée par la Commission des finances du Sénat sur le sujet, mardi 2 juin.
La secrétaire d’État a rappelé que le président de la République, Nicolas Sarkozy, souhaitait la création d’une taxe carbone au niveau européen. Pendant la Présidence française de l’UE, il avait tenté de convaincre, sans succès, ses partenaires européens d’introduire cette taxe dans le paquet énergie climat.
Or, selon Chantal Jouanno, la création de cette taxe reviendrait à l’ordre du jour en cas d’échec des négociations internationales au sommet de Copenhague. Une telle possibilité pourrait figurer dans les conclusions du Conseil Européen de décembre 2009, selon elle. Et cette « taxe Cambridge serait juridiquement compatible avec les règles de l’OMC », a-t-elle poursuivi.
La secrétaire d’État a toutefois concédé que la moitié des pays européens ne « veulent pas en parler », estimant cette attitude être liée à la « crainte de freiner les négociations internationales ».
Concernant le système communautaire d’échange de quotas d’émission de gaz à effet de serre (ETS), réaffirmé dans le paquet énergie climat, Mme Jouanno a estimé qu’il « ne touche que 30% des émissions de gaz à effet de serre en France ». « On ne pourra pas généraliser [le système] à toutes les émissions » en raison de coûts de gestion trop élevés, a-t-elle poursuivi.
La solution pour réduire les émissions se trouverait alors dans la création d’une fiscalité nationale complémentaire, sur le carbone, comme il en existe en Norvège et en Suède, selon Chantal Jouanno. Nicolas Sarkozy l’avait déjà envisagé en remplacement de la taxe professionnelle dont il a promis la disparition. Option que la secrétaire d’État ne souhaite plus, craignant un effet de ciseaux.
Une conférence d’experts devrait être réunie sur le sujet en juin pour déterminer les modalités et la faisabilité de la création d’une telle taxe.
