La France tente de rapatrier les autorisations d'OGM

Le gouvernement français a lancé l’offensive pour modifier la législation européenne sur l’autorisation des OGM. Mais l'exécutif a essuyé un premier revers au Sénat le 17 février.

La France ne lâchera rien sur les Organismes génétiquement modifiés. Face à l’échec des États membres de bloquer l'autorisation d'un nouveau type de maïs OGM en UE, le gouvernement français a ouvert plusieurs fronts pour contrer l’autorisation imminente de cette culture.

Le ministre de l’Agriculture, Stéphane Le Foll a déposé « un texte à l’échelle européenne qui commence à être discuté par l’ensemble de nos partenaires européens » a-t-il détaillé devant les sénateurs français. La proposition française vise à renationaliser les procédures d’autorisation de cultures d’OGM, actuellement dans le giron de Bruxelles.

« Il faut changer les règles », a martelé le ministre. Chaque firme productrice d'OGM devrait ainsi « demander à chaque État une autorisation de mise en culture », a détaillé le ministre. La proposition du ministre devrait être discutée lors de la réunion le 3 mars prochain des ministres de l'Environnement de l’UE.

Un air de déjà vu

La proposition de Paris n’est cependant pas nouvelle. En juillet 2010, la Commission européenne avait proposé une révision de la législation européenne offrant davantage de souplesse aux États membres dans la gestion des autorisations.

Le texte avait alors été rejeté par la France et d’autres États membres, qui lui reprochait entre autres de ne pas être assez protectrice pour les États « anti-OGM » face aux possibles plaintes des semenciers ou des pays exportateurs d’OGM tels que les États-Unis ou l’Argentine.

Cependant, l’option de renationalisation ne fait pas que des adeptes. C’est « une fausse bonne idée » tranche l’eurodéputé vert José Bové. « Redonner le pouvoir décisionnaire aux États membres posera plus de problèmes qu’il n’en résoudra. La dissémination des OGM se moque pas mal des frontières » poursuit-il.

Le volte-face de la France surprend, d’autant qu’en 2010 « la droite comme la gauche étaient opposées à la proposition de la Commission de renvoyer la balle aux États membres » relève un connaisseur du dossier.

Reste que la procédure européenne actuelle en matière d’autorisation des OGM ne convient à personne. La semaine dernière, 19 États membres sur 28  se sont opposés à l'approbation du maïs transgénique Pioneer TC 1507 des groupes américains DuPont et Dow Chemical.

Mais les règles de la majorité qualifiée en vigueur dans l’UE n’ont pas permis de rejeter l’autorisation, laissant à la Commission européenne la tâche de prononcer l’autorisation du maïs Pioneer. La situation a provoqué une levée de boucliers chez les écologistes et les États membres opposés aux OGM qui ont appelé la Commission a renoncer à sa validation.

« Il va falloir réviser les procédures de décisions », concède José Bové. En attendant, la Commission européenne ne devrait pas se prononcer sur le dossier avant l’échéance des élections européennes de mai 2014. 

Les sénateurs éconduisent les mesures d'urgence

Au niveau national, le gouvernement français a également tenté de prendre des mesures d’urgence pour empêcher la mise en culture d’un autre maïs OGM, le maïs MON810 du groupe Monsanto. Il n'a toutefois pas reçu le soutien des sénateurs français lors d’un vote lundi 17 février.

Seul OGM autorisé en Union européenne, le MON810 est prohibé en France via un moratoire du gouvernement. Mais celui-ci a été annulé l’été dernier par le Conseil d'État, en raison de sa non-conformité au droit européen, ouvrant la porte à la relance de la culture de ce maïs dans l’Hexagone.

Pour parer à cette éventualité, le gouvernement a soutenu une proposition de loi portée par le sénateur Alain Fauconnier et visant à interdire la mise en culture de maïs génétiquement en France. Déposée le 4 février 2014, le Gouvernement a engagé la procédure accélérée (une lecture dans chaque chambre) deux jours plus tard.

Une décision prise à l’approche de la période des semis, alors que certains producteurs de maïs ont fait part de leur intention de replanter du maïs transgénique dès cette année.

« Il faut aussi traiter des questions de court terme » a concédé le ministre de l’Agriculture, reconnaissant toutefois que le texte « n’était pas compatible avec le droit européen ». Une situation également dénoncée par le sénateur UMP Bruno Sido. « Le Conseil d'État a cassé toutes les initiatives de la France sur les OGM. Il s'agit d'une compétence européenne. Cette proposition de loi est entachée d'illégalité » a soutenu le sénateur lors de l’examen du texte en commission.

À l’issue des débats, une motion d'irrecevabilité présentée par le sénateur a été adoptée par une courte majorité des votants, soit 171 voix contre 169.

Consultation publique

Parallèlement à l’examen du texte de loi,  le ministère de l’Agriculture et de l’Écologie ont annoncé le lancement d’une consultation publique sur un projet d’arrêté visant à interdire le maïs génétiquement modifié de Monsanto, précisant que son arrêté « entrera en vigueur avant les prochains semis ».

Un arrêté qui devait initialement permettre au gouvernement de maintenir l’interdiction de l’OGM pendant l’examen de la proposition de loi.