La France sabre dans son budget sous l'oeil vigilant de la Commission
Le ministère des Finances a présenté mercredi 25 septembre un projet de budget de rigueur. Bruxelles et les députés français ont encore leur mot à dire.
Le ministère des Finances a présenté mercredi 25 septembre un projet de budget de rigueur. Bruxelles et les députés français ont encore leur mot à dire.
"En 2013, nous avions préparé un budget tourné vers la souveraineté, parce que nous étions en pleine crise de la zone euro. En Europe, le climat a changé et nous voulons souligner le retour de la croissance" a assuré mercredi Pierre Moscovisci, le ministre des Finances, en démarrant la présentation de son projet de budget pour l'année prochaine.
Un exercice délicat, pour un budget qui se dit dédié à la croissance et à l'emploi, mais qui se retrouve contraint de sabrer dans de nombreux postes de dépenses de l'Etat. La priorité donnée aux économies budgétaires est claire, alors que la dette publique représente déjà 95 % du PIB et que les charges de la dette engloutissent une partie des recettes.
La rigueur affichée devrait permettre au déficit public de reculer, à 3,6 % du PIB en 2014, contre 4,1 % du PIB attendu en 2013.
Un budget sous haute surveillance européenne
La Commission européenne, qui a lancé une procédure pour déficit excessif contre Paris, suit le projet de près. Deux ans supplémentaires ont été accordé à la France pour revenir sous la barre des 3 % du PIB, en 2015. En contrepartie, Olli Rehn, qui doit rencontre Pierre Moscovisci à Bruxelles jeudi 26 septembre, suit les avancées budgétaires du pays de très près. Le commissaire a déjà indiqué que les réformes devaient s'accélérer en France.
En plus d'économies effectuées un peu partout pour un montant de 15 milliards d'euros, y compris aux dépens du budget de l'Union européenne, le projet de loi de finances prévoit de limiter la hausse des prélèvements obligatoires à 3 milliards d'euros et d' atténuer la fiscalité des entreprises. Un allégement qui devrait surtout bénéficier aux petites et moyennes entreprises.
Le déficit de l'Etat atteindra 82,2 milliards en 2014, un montant auquel environ 12 milliards peuvent être retranchés au titre des investissements d'avenir. Ils ne sont pas comptabilisés dans le critère des 3 %.
Du côté de l'emploi, le gouvernement assure que le projet devrait permettre la création de 300.000 postes dans le secteur privé, en raison d'une modification de l'impôt sur les sociétés. 150.000 emplois aidés seront aussi crées, sous le label "emplois d'avenir".
La polémique sur les fuites de TVA reste ouverte
Du coté des recettes, un milliard supplémentaire devrait provenir de nouveaux impôts, et 2 milliards de la lutte contre la fraude fiscale.
Alors que la Commission européenne a publié une étude révélant l'ampleur de la TVA non collectée en France, soit 32 milliards d'euros, le gouvernement a rejeté ces calculs.
>>TVA : les 30 milliards d'euros qui manquent à la France
Interrogé par EURACTIV, Pierre Moscovisci a affirmé que "les estimations de la fraude en France étaient de 10 milliards d'euros, et que ces chiffres d'appuyaient sur des évaluations très sérieuses effectuées par les services de Bercy et l'Insee. Pour la TVA non collectée, nos services l'estiment en 2012 à 18 milliards d'euros" a assuré le ministre des Finances, campant sur ses positions sur ce sujet comme la Commission campe sur les siennes.
Le ministre a ajouté que la lutte contre la fraude fiscale était une des priorités de ce budget qui comptait récupérer 2 milliards de recettes supplémentaires par ce biais. Les mesures en question ne concernent toutefois pas la TVA, mais la lutte contre l'optimisation fiscale des entreprises.
Elections européennes, agriculture, enfants scolarisés : les sujets sensibles
Au sein de la série de petites économies envisagées, certaines sont déjà promises à polémique. C'est le cas de la décision d'interrompre les envois de courrier pour les élections européennes. Malgré un démenti il y a quelques jours du ministre des Affaires européennes, Thierry Repentin, la suppression du courrier au profit de l'envoi d'un matériel électoral sous format électronique est bien resté dans le budget présenté hier.
Le budget de l'agriculture, raboté de 7 % à 2,9 milliards d'euros, promet aussi d'agiter les campagnes françaises. La suppression d'une niche fiscale, jusque là accordée aux parents d'enfants scolarisés, risquent aussi de poser problème alors que les familles sont déjà largement mises à contribution pour 2014.
