La France s’inquiète des propositions de relance du cycle de Doha

Les négociations commerciales dans le cadre du cycle de Doha seraient enfin relancées. Les présidents des comités de négociations sur l’agriculture et sur l’accès aux marchés pour les produits non agricoles (AMNA) ont présenté les différents points d’accord possibles pour conclure ce cycle. La France s’inquiète cependant de la tournure des évènements.

Contexte  :

Raison de l’échec des négociations

Après l’échec de la réunion du G4 (États-Unis, Union européenne, Brésil et Inde) en juin dernier, les négociations dans le cadre du cycle de Doha doivent maintenant se poursuivre à Genève entre les 185 membres de l’OMC.

Les ministres du G4 réunis à Potsdam s’étaient quittés, le 21 juin, sans parvenir à un compromis.

L’Inde et le Brésil ont imputé l’échec des négociations aux États-Unis et à l’UE, estimant que leurs concessions sur l’ouverture de leur marchés agricoles et la réduction de leurs subventions ne suffisaient pas. Pour leur part, les puissances occidentales reprochent à l’Inde et au Brésil de refuser d’ouvrir plus largement leurs marchés industriels et de services à la concurrence.

Les projets de relance

Les présidents des groupes des négociations sur l’agriculture et sur les produits manufacturés, Crawford Falconer et Don Stephenson, ont distribué, mardi 17 juillet, leurs projets de relance des négociations commerciales internationales, dans l’impasse depuis juin 2006.

Ces textes mettent sur la table les différents compromis que les États membres de l’OMC pourraient adopter en vertu de ce qui a été proposé au cours des derniers mois de discussions.

Les points de divergence restent les mêmes  : la baisse des tarifs douaniers et des subventions agricoles pour les États-Unis et l’Union européenne, l’accès aux marchés des services pour le Brésil et l’Inde.

Enjeux  :

L’agriculture

• Pour les États-Unis  : abaisser l’enveloppe annuelle de leurs subventions agricoles dans une fourchette comprise entre 12,8 et 16,2 milliards de dollars, soit une baisse comprise entre 66% et 73%. La concession demandée aux Américains est plus importante que la dernière proposée par Washington, qui s’élevait à 22 milliards. En coulisses, les Américains ont toutefois laissé entendre qu’ils étaient disposés à accepter un budget de 17 milliards de dollars.
• Pour  l’UE  : diminuer son budget d’aides aux agriculteurs dans une fourchette comprise entre 75% et 85%, ce qui correspondrait à une enveloppe pouvant aller de 16 à 27 milliards de dollars. En ce qui concerne les tarifs douaniers agricoles, l’OMC demande une réduction comprise entre 52% et 53,5%.

L’accès aux marchés pour les produits non agricoles (AMNA)

Pour l’Inde et le Brésil, le projet rédigé par Don Stephenson appelle à ramener les tarifs sur les produits industriels dans une fourchette comprise entre 19% et 23% des tarifs industriels. Cette baisse constitue un effort importants pour les pays émergents, dont les tarifs se situent entre 30 et 40%.

Les propositions de l’OMC recadrent les négociations qui, jusqu’ici, semblaient porter principalement sur l’agriculture.

Les textes distribués mardi 17 juillet devront être débattus au sein des délégations, tandis que les réunions entre États membres débuteront d’ici la fin du mois de juillet. Les négociations officielles sont attendues en septembre afin de parvenir à un accord d’ici octobre et de conclure enfin le cycle de Doha ouvert à Qatar en 2001.

Positions  :

Le directeur général de l’OMC, Pascal Lamy, a salué la relance des négociations. Il estime que ces nouveaux projets « constituent une base juste et raisonnable pour parvenir à des accords ambitieux, équilibrés et axés sur le développement ». « Les pays membres ne seront pas entièrement satisfaits des textes. Mais ce qui sépare les membres aujourd’hui est moins important que ce qui les unit », a-t-il ajouté.

La Commission européenne s’est félicitée de ces nouveaux documents qu’elle considère comme « un pas en avant utile », tout en faisant part de quelques réserves. Si les projets « fournissent une base pour poursuivre le travail dans le cycle de Doha », il existe toutefois encore  « des points sur lesquels nous avons de grandes inquiétudes. Certaines questions importantes des négociations ne sont, de plus, pas abordées dans ces textes », a affirmé l’institution dans un communiqué publié mardi.

Les États-Unis sont restés prudents, limitant leur réaction à une déclaration écrite de Gretchen Hamel stipulant que « chacun des textes va demander une analyse détaillée » afin de préparer une « réaction complète ».

La France s’inquiète des nouvelles propositions de l’OMC et attend « une réaction forte » de l’UE. Le ministre de l’Agriculture, Michel Barnier a déclaré, mardi 17 juillet, que le « document de l’OMC confirm[ait] le profond déséquilibre de la négociation du cycle de Doha ».

Il s’est dit « très profondément préoccupé en lisant ce document par l’absence de réciprocité s’agissant des efforts demandés aux différents membres de l’OMC, en particulier sur le soutien interne et les subventions à l’exportation pour l’agriculture ». Les propos du ministre français correspondent de façon plus générale à la position que la France souhaite défendre dans les négociations européennes sur la réforme de la Politique agricole commune.

Le vice-président de la FNSEA, Xavier Beulin, a rapidement fait part du désaccord du syndicat face aux textes distribués. « La FNSEA est opposée aux nouvelles propositions de l’OMC. Le compte n’y est pas pour l’agriculture et l’agroalimentaire européens », a-t-il déclaré à la suite à la publication des textes.