La France propose des plans controversés pour l'intégration des immigrants [FR]

L’Espagne aurait forcé la France à abandonner ses plans en faveur d’un contrat d’intégration obligatoire pour les immigrants qui, s’il est adopté, obligerait les ressortissants de pays tiers à avoir une « identité nationale » locale pour s’établir dans l’UE, comme l’on confié des sources diplomatiques à EURACTIV.

Afin de conclure un accord sur son « pacte européen sur l’immigration et l’asile » lors du prochain sommet européen en octobre (EURACTIV 11/04/08), le président français Nicolas Sarkozy a cédé à la pression de l’Espagne et a décidé de supprimer l’obligation de contrat d’intégration du texte, une disposition que le ministre français de l’Immigration, Brice Hortefeux, avait présenté dans toutes les capitales européennes dans un effort sans précédent pour gagner du soutien.

Une source potentielle de controverse

D’après le paragraphe sur le « contrat d’intégration » dans le document présenté à l’origine aux capitales européennes par M. Hortefeux :

« Le Conseil européen reconnaît l’intérêt du contrat d’intégration pour les ressortissants de pays tiers qui sont admis à séjourner durablement sur leur territoire et encourage les Etats membres à le proposer au plan national. Ce contrat d’intégration doit avoir un caractère obligatoire. Il inclura l’impératif d’apprentissage de la langue nationale, des identités nationales et des valeurs européennes, telles que le respect de l’intégrité physique d’autrui, l’égalité entre les hommes et les femmes, la tolérance, l’obligation scolaire et d’éducation des enfants ».

Mais plusieurs pays ont réagi avec scepticisme. Ils y voient davantage une source potentielle de controverse et de discrimination qu’un moyen de contribuer concrètement à améliorer l’intégration des immigrants. D’après certaines sources, l’Espagne aurait mené l’opposition contre cette clause qui devait devenir une politique européenne. Un nouveau texte assoupli est maintenant attendu.

Mais à bien d’autres égards, les ambitions françaises pour un pacte sur l’immigration pourraient se concrétiser. Néanmoins, l’Espagne, dont l’économie repose lourdement sur les travailleurs étrangers, désapprouve également les propositions françaises sur l’abandon de la régularisation massive des immigrants.

Les critiques d’une eurodéputée Verte française

Au premier jour de la présidence française de l’UE, les plans de M. Sarkozy visant à renforcer le contrôle de l’immigration ont été critiqués au Parlement européen par l’eurodéputée Verte française Marie Anne Isler Béguin. Lors d’une conférence intitulée « Quelle mobilité entre voisins ? », elle a fortement dénoncé la stratégie proposée qui, selon elle, transfère l’obligation du contrôle répressif des frontières aux voisins de l’Europe. 

Elle a déclaré que les voisins de l’UE sont, en fait, obligés de signer des accords de réadmission qui leur impose d’effectuer un contrôle répressif de leurs frontières communes avec l’Union. Par conséquent, a-t-elle poursuivi, l’UE transfère la responsabilité de la gestion de l’immigration à ses voisins, négligeant parfois ses engagements internationaux en matière de protection des droits de l’homme.

L’eurodéputée française a également laissé entendre que l’UE tente de soudoyer les élites des pays voisins en leur offrant des facilités d’obtention de visas.

Mais Mme Isler Béguin a également admis que le pacte sur l’immigration est l’initiative de la présidence française qui a les meilleures chances d’aboutir. La raison, a-t-elle expliqué, est le fait que l’Europe devienne « de plus en plus conservatrice ».

Les leaders d’Amérique latine outrés par la directive retour

Parallèlement, à Buenos Aires, les leaders d’Amérique latine se sont vivement opposés à la directive retour de l’UE récemment adoptée. Selon les conclusions du sommet, les présidents des Etats membres du Marché commun du Sud (Mercosur) et des Etats associés rejettent toute tentative visant à criminaliser l’immigration irrégulière et l’adoption de politiques d’immigration restrictives, en particulier contre les catégories les plus vulnérables de la société : les femmes et les enfants.

L’Amérique du Sud a salué la générosité et la solidarité des millions d’immigrants européens au cours des siècles passés. Selon la déclaration, la décision européenne semble donc d’autant plus injuste.