La France prévoit une taxe de transition sur le CO2 pour les gros émetteurs [FR]

La France a rédigé les grandes lignes d’un projet pour imposer une taxe carbone sur les grandes installations industrielles jusqu’à 2013, lorsqu’ils commenceront à payer pour leurs permis d’émission en vertu du système d’échange de quotas d’émission de gaz à effet de serre de l’UE modifié. La taxe entrerait en vigueur en juillet.

Le ministre français de l’Ecologie Jean-Louis Borloo a dessiné les contours de la prochaine proposition à venir mercredi (20 janvier), après le rejet du projet initial du gouvernement par le Conseil constitutionnel en décembre dernier.

Le gouvernement avait espéré à l’origine prélever une taxe carbone sur la consommation de pétrole, gaz et charbon par les ménages et les entreprises. Elle devait être fixée à 17 euros par tonne d’émission de carbone, avec une augmentation graduée (EURACTIV 14/09/09).

Toutefois, le Conseil constitutionnel a estimé que le grand nombre d’exceptions contenues dans la loi mettrait une charge injuste sur les consommateurs et ne remplirait pas l’objectif  de combattre le changement climatique. Il a affirmé que la taxe ne s’appliquerait pas à 93 % des émissions de carbone industrielles, et qu’au moins 1 000 des plus gros pollueurs de France auraient les moyens de s’en exonérer.

Le Conseil a mis l’accent sur le fait que la loi exemptait les gros émetteurs, allant des centrales électriques aux raffineries de pétrole en passant par les cimenteries, qui sont concernés par le système d’échange de quotas d’émission de gaz à effet de serre de l’UE (SCEQE), et imposait des taxes plus légères sur des groupes comme les agriculteurs, les pêcheurs et les chauffeurs routiers.

La nouvelle proposition règlerait le problème en soumettant les installations industrielles, d’après le SCEQE (voir le LinksDossier d’EURACTIV), à une taxe carbone jusqu’au 1er janvier 2013, a dit le ministre de l’Ecologie. Jusqu’à maintenant, le secteur de l’électricité a bénéficié de permis d’émission gratuits, mais l’allocation gratuite sera progressivement abandonnée à partir de 2013.

Le gouvernement français a affirmé dans une déclaration qu’il prendrait aussi des mesures, à partir de février, pour protéger la compétitivité de certains secteurs sensibles. Il s’est engagé à consulter les entreprises, les partenaires sociaux et les organisations environnementales sur leur mise en place.

Le nouveau texte retiendrait d’autres aspects de la proposition initiale, y compris la taxe de 17 euros par tonne de CO2 et les chèques verts destinés à dédomager les consommateurs, a informé le gouvernement.

Un nouveau projet de loi devrait être présenté devant le Parlement français dans quelques semaines.