La France présente un plan de réduction des pesticides plus en phase avec le cadre européen

Le nouveau plan français de réduction des pesticides, annoncé lundi (6 mai), entend s’aligner sur l’Union européenne (UE), aussi bien sur les autorisations des molécules que sur le suivi de l’utilisation des produits. Les ONG dénoncent un nivellement européen par le bas.

Après l’annonce d’une mise en « pause » par le Premier ministre Gabriel Attal le 1er février dernier, pour répondre à la colère des agriculteurs, le nouveau plan Ecophyto, visant à réduire de moitié les produits phytosanitaires à l’horizon 2030, sera présenté lundi (6 mai) par le gouvernement.

Plus européenne que jamais, cette stratégie élaborée ces derniers mois entend harmoniser avec les autres pays membres les autorisations de molécules et les méthodes de mesure.

« C’est un élément de stratégie, de compétitivité et de souveraineté », a assuré le ministre de l’Agriculture et de la Souveraineté alimentaire Marc Fesneau, sur France Info ce vendredi 3 mai.

Mis en place lors du Grenelle de l’environnement en 2007, le plan Ecophyto est loin d’avoir atteint son objectif de sortie des produits phytosanitaires. Entre 2011 et 2022, les achats ont stagné, et la France reste l’un des plus gros utilisateurs de pesticides en Europe.

Indicateur européen

La principale nouveauté du plan réside dans le changement de méthode pour quantifier l’usage des pesticides. Alors que la France disposait de son propre indicateur, le Nodu (nombre de doses par unité), qui calculait sans distinction la quantité de pesticides utilisés par les exploitations, elle adoptera désormais l’indicateur européen, le HRI-1 (Harmonised Risk Indicator for pesticides).

Cet outil européen a été mis en place en 2020 dans le cadre de la stratégie « De la ferme à la table » et de la directive sur l’utilisation durable des pesticides (SUD), dans l’optique de diviser également par deux l’utilisation des pesticides à l’horizon 2030, mais surtout d’interdire les plus dangereux.

En effet, l’indicateur européen tient compte de la toxicité des molécules, alors que, pour le ministre, le Nodu ne fait « pas de distinction » entre les molécules toxiques, celles qui présentent un risque potentiel et celles qui ne sont pas toxiques.

« On faisait une réduction à l’aveugle », a souligné Marc Fesneau, sur France Info.

Pour le gouvernement, l’harmonisation des mesures est une nécessité pour fixer des objectifs européens.

Si le règlement sur l’utilisation durable des pesticides (SUR qui remplaçait SUD) a été enterré, le ministre veut anticiper : si la législation revient sur la table avec la nouvelle Commission, c’est cet indicateur « qui s’imposera », insiste-t-il.

Interdictions européennes

Le nouveau plan veut également mettre fin à la concurrence déloyale, en mettant un terme aux surtranspositions — ce que la France s’est engagée à faire cette année. Autrement dit : lorsque l’UE autorise, pas d’interdiction.

« Si la France interdit seule une molécule qui ne l’est pas chez nos voisins, nos agriculteurs perdent un moyen de protection pour leur culture, et notre production diminuera », a expliqué Marc Fesneau dans Le Parisien.

Pour s’aligner avec les autres pays, la France compte se séparer uniquement des molécules qui seront interdites au niveau européen dans les prochaines années.

Selon les scientifiques de l’Inrae, 75 molécules représentant « 79% des volumes vendus en France en 2022 » pourraient perdre leur autorisation européenne, pour cause de toxicité révélée ou parce que le vendeur n’a pas renouvelé sa demande.

Pour pallier ces futurs déficits, le gouvernement entend trouver des alternatives en injectant 250 millions d’euros par an, dont 150 millions pour la recherche et 50 millions d’euros pour financer du matériel.

Un nivellement européen vers le bas, selon les ONG

Les ONG françaises ont vivement réagi à ce plan, s’en prenant notamment à l’indicateur européen.

Elles reprochent à la France de préférer l’indicateur de l’UE, car il permet in fine d’afficher une baisse plus importante du recours aux pesticides.

Le HRI-1, principalement basé sur les molécules les plus dangereuses, « affiche une baisse de 32% entre 2011 et 2021 alors que le NODU a, lui, augmenté de 3% pendant la même période », détaille l’association Générations futures dans un communiqué.

De fait, la France a déjà réduit de 95 % les CMR-1 (cancérigène, mutagène, reprotoxique) depuis 2018, les molécules considérées comme les plus dangereuses. Pour les associations, l’objectif du plan de baisser 50 % des pesticides sera bientôt atteint sans changement radical des pratiques.

Pour les associations, les coefficients de dangerosité de l’indicateur européen sont par ailleurs « trop faibles ».

Ce reproche a déjà été formulé par les ONG européennes, et même par la Cour des comptes européenne ces dernières années.

L’association Générations futures s’interroge sur cette volonté du gouvernement de ne retenir que l’indicateur européen alors que la Directive permet de conserver les indicateurs nationaux en complément, comme le fait l’Allemagne avec son indicateur « SYNOPS-TREND », qui tient également compte de l’écotoxicité et du comportement dans l’environnement des substances actives.

Enfin, cette harmonisation n’a jamais été aussi peu urgente du fait de l’abandon par l’UE du règlement SUR, clament les opposants.

« La France a longtemps été considérée à l’avant-garde des pays portant une ambition de réduction des pesticides. Avec cette nouvelle stratégie, elle rejoint les pays qui mettent tout en œuvre pour que rien ne change, faisant régresser notre pays de 15 ans !  » conclut l’ONG Générations future.