La France poursuit le Parlement en justice pour l'affaire des sessions à Strasbourg

La France a annoncé aujourd'hui (15 mars) qu'elle poursuivrait le Parlement européen devant la Cour européenne de justice suite à une récente décision des eurodéputés de regrouper leurs sessions plénières afin de réduire les frais de transport, le temps de voyage et les émissions de carbone.

Le ministre en charge des affaires européennes, Laurent Wauquiez, a annoncé dans un courriel envoyé à la presse que son pays saisirait la Cour européenne de justice concernant le vote du 9 mars qui a approuvé le projet de regrouper deux sessions plénières sur la même semaine d'octobre en 2012 et 2013 (voir le Calendrier des périodes des sessions du Parlement pour 2012 et le Calendrier des périodes de session du Parlement pour 2013).

La France affirme que les eurodéputés n'ont pas tenu compte du Protocole n°6 sur la localisation des sièges des institutions de l'UE.

Ce protocole, annexé au Traité de Lisbonne, stipule que Strasbourg est le siège officiel du Parlement européen et que douze sessions plénières de quatre jours doivent s'y tenir chaque année, y compris la session budgétaire.

Dans la mesure où le Traité de Lisbonne accorde davantage de pouvoirs au Parlement européen, regrouper deux sessions en une seule semaine aurait un impact négatif sur le fonctionnement efficace du travail parlementaire, selon la France.

Garanti par les traités de l'UE, le siège du Parlement européen à Strasbourg est la représentation concrète d'une Europe proche de ses citoyens et d'une Europe fière de ses symboles, insiste M. Wauquiez dans son message.

Les déplacements perpétuels entre Strasbourg (le siège officiel du Parlement européen) et Bruxelles (son siège de facto) font depuis longtemps l'objet de désaccords parmi les eurodéputés (voir « Background »).

Le vote du 9 mars a vu 357 eurodéputés voter en faveur de cette idée, 253 contre et 40 se sont abstenus.

Marjory Van Den Broeke, la responsable du bureau de presse du parlement, a déclaré à EURACTIV que pour le moment, l'assemblée de l'UE attendait que l'intention de la France se matérialise. Ce n'est qu'à ce moment-là que les services juridiques du Parlement prendront le relais, a-t-elle ajouté.