La France pourrait doubler les 5 milliards d'euros prévus pour décarboner son industrie polluante

Le président de la République invitait mardi les représentants de l’industrie pour dévoiler ses objectifs de réduction des émissions de carbone pour le secteur, affirmant que l’Union européenne doit, pour cela, assurer sa protection juridique contre le protectionnisme américain.

En France, le secteur de l’industrie représente plus de 3,2 millions d’emplois pour un peu plus de 10 % du produit intérieur brut. En contrepartie, le secteur est également responsable en 2021 de plus de 20 % des émissions de carbone du pays, hors émissions importées.

Raison pour laquelle le président de la République a réuni mardi (8 novembre) à l’Élysée les dirigeants des sites industriels « qui émettent le plus de gaz à effet de serre en France » pour leur présenter ses moyens pour décarboner le secteur.

L’objectif est simple : réduire par deux en dix ans les émissions de 50 sites industriels parmi les 120 les plus émetteurs de carbone de France, soit réduire de 5 % les émissions de carbone françaises.

Les ambitions d’Emmanuel Macron peuvent ainsi se résumer dans ce triptyque : « le climat, l’industrialisation et la souveraineté » a-t-il avancé.

5 milliards garantis

Pour financer sa planification écologique de l’industrie, le président a annoncé une enveloppe totale de 5 milliards d’euros.

4 milliards seront répartis en fonction de la « qualité des projets » de décarbonation présentés, avec comme critère le coût par tonne équivalent CO2 évitée.

Le milliard restant sera consacré au « déploiement de technologies bas carbone et à l’accompagnement par l’État et ses opérateurs de 26 000 [petites, moyennes et entreprises de taille intermédiaire] d’ici 5 ans », précise le président.

Par « technologies bas carbone », le président entend affirmer la sécurisation de financement dans l’hydrogène bas carbone, la capture et la séquestration du carbone, ainsi que la « priorisation de la biomasse pour les usages qui n’ont pas d’alternatives ».

Pour lancer ce programme de planification écologique de l’industrie, la ministre de la Transition énergétique, Agnès Pannier-Runacher, se rendra ce mercredi (9 novembre) dans le Pas-de-Calais, à Lumbres, pour aborder les enjeux de décarbonation avec les cimentiers de chez Eqiom où sont menées des expérimentations de capture et de séquestration du carbone.

L’exécutif tend également une carotte puisqu’il annonce qu’il doublera la mise « si les industriels doublent leurs efforts », avec un premier contrôle dans les 18 mois suivant cette réunion.

L’économiste Maxime Combes tient toutefois à faire remarquer, dans une note pour l’Observatoire des multinationales, que parmi la liste des sites concernés, aucun n’a attrait directement au secteur énergétique. Or, dans ce secteur figure notamment les raffineries, parmi les « 10 sites les plus émetteurs » rappelle-t-il.

Objectif 2030

De son côté, Christophe Grudler, eurodéputé Renew et membre de la commission Industrie au Parlement européen, salue les futurs efforts que consentira l’industrie française, qui vont « directement dans le sens de nos objectifs du Pacte Vert européen », se réjouit-il.

Conformément à ce pacte, « notre stratégie est claire » abonde en ce sens le président de la République : « réduire nos émissions de gaz à effet de serre d’au moins 55 % d’ici 2030, et atteindre la neutralité carbone en 2050 », conformément aux objectifs de l’Union européenne.

En réalité, l’ambition est double : que la lutte contre le réchauffement climatique soit aussi l’occasion d’une industrie européenne nouvelle et compétitive au niveau international.

Pour conserver de l’attractivité sur le continent, le président assume qu’il s’attellera à réduire, « dans les années à venir », les impôts de production, tel que promis lors de sa campagne présidentielle de 2022, après une baisse de l’impôt sur les sociétés actée cette année.

3 milliards de quotas carbone

Dans cette logique d’accompagnement financier et fiscal, l’économiste Maxime Combes relève dans sa note que les 50 sites visés par la planification écologique auraient déjà perçu, entre 2015 et 2020, plus de 3 milliards d’euros sous forme de quotas gratuits de CO2 dans le cadre du marché carbone européen ; 4 milliards en élargissant aux 120 sites les plus polluants.

À elles seules, les aciéries d’ArcelorMittal auraient touché plus de 1,4 milliard du pactole. À cela s’ajouterait d’autres aides publics pour certains sites, comme le crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi (CICE), le crédit impôt recherche (CIR), des aides au titre du programme d’investissements d’avenir (PIA), voire une première vague de quotas carbones.

L’objectif de ces quotas gratuits serait de « minimiser les risques de délocalisation » des industries concède l’économiste, en conservant, notamment, de l’attractivité face à la concurrence normative des États-Unis.

La menace américaine

« Je ne pourrais pas ici évoquer la décarbonation de l’industrie [européenne] sans parler de l’Inflation Reduction Act » déclare en ce sens le président.

Cette loi fédérale américaine, promulguée en août dernier, pourrait en effet plomber les efforts de décarbonation de l’industrie en Europe. Elle alloue plus de 369 milliards de dollars à l’accompagnement des entreprises qui souhaiteraient s’installer aux États-Unis dans le domaine de la fabrication de batteries pour véhicules électriques par exemple.

Une somme que l’Union européenne ne peut concurrencer et qui pourrait donc pousser les industriels européens à se délocaliser outre-Atlantique.

Les sommes prévues sont telles que, selon les autorités européennes, cette loi protectionniste enfreindrait les règles du commerce international.

Mais tout en expiant une démarche « pas amicale » de la part des autorités américaines, Emmanuel Macron affirme que « l’Europe ne peut pas être le seul endroit où […] on continue à avoir un système d’aides d’État qui fait […] comme s’il n’y avait pas de compétition à l’extérieur ».

Pour y répondre, il faudrait donc que l’Union développe son propre « Buy European Act ».