La France plaide pour une meilleure régulation du marché du carbone

Un groupe de travail nommé par la ministre de l'économie française Christine Lagarde a rendu un rapport appelant à une meilleure régulation du marché du carbone, à la lumière des récents scandales. Un reportage d'EURACTIV France.

Le marché du carbone de l'UE a été confronté à une série d'échecs ces derniers mois : fraude sur la TVA, cybercriminalité, et vente de crédits de carbone utilisés par la Hongrie ont tous souligné les faiblesses de la politique phare de l'UE dans le combatcontre le changement climatique.

Afin de combattre ces problèmes, la ministre française des finances Christine Lagarde a nommé un ancien président de l'Autorité des marchés financiers (AMF), Michel Prada, pour identifier les options de régulation.

Dans un rapport rendu le 19 avril, le groupe de travail de M. Prada a prévenu que le projet de système d'enchères prévu pour les crédits de carbone à partir de 2013 pourrait augmenter le risque d'abus sur le marché (voir "Contexte").

Le rapport présente 28 propositions, regroupées en 6 objectifs principaux. Avant toute chose, le groupe de réflexion pense que la création d'un statut juridique au niveau de l'UE pour les quotas de CO2 est indispensable.

D'après le groupe, les actuelles disparités entre les définitions des quotas en Europe conduisent à des problèmes que seule l'harmonisation peut résoudre.

Premièrement, la nature législative des quotas n'est pas claire en raison du mélange ambigu entre un permis administratif, une matière première et un instrument de financement. Le rapport appelle ainsi à la création d'une nouvelle catégorie au niveau européen.

Par ailleurs, le groupe de réflexion soutient la mise en place d'un mécanisme de surveillance du marché du carbone et appelle à un système européen cohérent de régulation.

Ceci pourrait prendre deux formes,d’après le rapport : soit la création d'une nouvelle autorité européenne de surveillance, ou un système de surveillance décentralisé géré par des superviseurs financiers et des régulateurs de l'énergie nationaux – et coordonné au niveau de l'UE par un "European System of Financial Supervisors" (système européen de superviseurs financiers).

L'accent est également mis sur la qualité de l'information, surtout sur la création d'un système central d'information pour les transactions entreprises sur le marché.

Plusieurs départements de la Commission européenne ont été consultés en amont de la publication du rapport – la DG Marché intérieur, la DG Energie et la DG Action climatique.

Un porte-parole de la Commission interrogé par EURACTIV France a affirmé : nous sommes satisfaits du travail de la commission Prada. Il apporte une contribution intéressante.

M. Prada devrait bientôt rencontrer le commissaire au marché intérieur Michel Barnier et la commissaire en chargé du climat Connie Hedegaard afin de transmettre le bon message aux institutions européennes, a ajouté le porte-parole.