La France ne rendra pas son plan énergie-climat 2030 à temps

En raison de l’actuelle situation politique en France, l’envoi à la Commission européenne du plan national énergie-climat (PNEC) français avant le 30 juin paraît presque impossible.  

Depuis la dissolution de l’Assemblée nationale, qui a suivi la débâcle du camp présidentiel aux élections européennes, les sujets énergie et climat sont relégués, comme d’autres, au second plan.  

Le gouvernement entre en période d’affaires courantes. Dès lors, l’envoi par la France du plan national énergie-climat (PNEC), récapitulant les objectifs français à atteindre avant 2030, est plus que compromis. 

« J’ai reçu des messages de conseillers ministériels qui affirment avoir maintenu des réunions. Néanmoins, il sera très difficile de rendre le PNEC avant le 30 juin », date à laquelle la Commission européenne exige le rendu des 27 PNEC, confie à Euractiv Nicolas Goldberg, responsable du pôle énergie du think tank progressiste TerraNova. 

« La situation politique et l’incertitude qu’elle crée pourraient retarder la communication », explique de son côté, Brice Lalonde, ancien ministre de l’Environnement et président du think tank Équilibre des énergies. 

Conflit depuis des mois 

Sur le PNEC, la France est en conflit larvé avec la Commission européenne depuis plusieurs mois. En novembre 2023, la première version du PNEC ne répondait pas aux exigences des traités européens en matière d’inscription d’objectifs « énergies renouvelables ». La Commission européenne s’en était fait l’écho, ce à quoi l’exécutif français avait opposé un objectif « bas carbone ». 

Et pendant que l’exécutif discute à Bruxelles, la situation s’est dégradée à Paris. Faute de majorité à l’Assemblée nationale, le gouvernement n’ose plus proposer de textes programmatiques en matière d’énergie et de climat avant l’envoi du PNEC à Bruxelles. 

Sauf que le PNEC « devait être la traduction des projets de programmation pluriannuelle de l’énergie (PPE) et de stratégie nationale bas carbone (SNBC) qui devaient être mis en consultation dans les jours qui viennent, ce qui semble improbable dorénavant », veut croire Jules Nyssen, président du Syndicat des énergies renouvelables (SER), auprès d’Euractiv. 

En d’autres termes, « même sans dissolution, le PNEC n’aurait vraisemblablement pas été rendu à temps », déclare ainsi à Euractiv Phuc-Vinh Nguyen, chercheur en politique énergétique européenne à l’Institut Jacques Delors. 

Bien qu’en théorie la France peut rendre un PNEC sans passer par une loi programmatique nationale, « cela aurait pu irriter l’Assemblée nationale » dans la mesure où « le PNEC est quand même une version finale de la stratégie énergétique et climatique française, avec des hypothèses dimensionnante », poursuit le chercheur. 

À la recherche du consensus perdu 

Nicolas Goldberg regrette amèrement cette situation. Selon lui, « cela fait plus d’un an que tout est prêt. Il ne manquait que le moment politique ». Le gouvernement avait proposé en mars une consultation des acteurs du secteur sur les objectifs à établir. 

Une manœuvre qui aurait permis au gouvernement de faire montre d’esprit de consensus, tout en envoyant un PNEC, quitte à ce que les objectifs qui y soient inscrits ne soient pas consensuels, estime Jules Nyssen. 

La situation est désormais bien différente et le PNEC ne devrait pas arriver dans les temps. 

En théorie, la France peut faire l’objet de poursuites. Mais la situation est telle que « la Commission européenne ne devrait pas forcer la France à envoyer un plan basé sur rien de consensuel », s’essaye Phuc-Vinh Nguyen. 

Pour le moment, la Commission européenne ne souhaite pas commenter l’impact de la situation politique en France sur les affaires qui lient Paris à l’exécutif européen, a répondu son porte-parole à Euractiv.