La France mise sur la compétitivité de ses territoires frontaliers pour mieux faire face à la concurrence européenne

Paris veut se donner les moyens d’une coopération transfrontalière « gagnant-gagnant » avec ses voisins, en substituant à sa logique ponctuelle habituelle une vraie stratégie globale. Pour les élus, mieux vaut tard que jamais.

Une fois n’est pas coutume, c’est le secrétaire d’État aux Affaires européennes, Pierre Lellouche, qui a plaidé la cause des régions auprès de l’État en convoquant, mardi 9 février, un colloque dédié aux enjeux de la coopération transfrontalière.

L’objectif  : engager le débat qui doit conduire, d’ici le printemps, à la définition d’une véritable stratégie globale transfrontalière pour la France, en collaboration étroite avec les collectivités concernées.

« Nous avons toujours été considérées par la France comme des bouts du monde. Grâce à l’UE, les régions sont enfin devenues des enjeux centraux », a estimé  Michel Delebarre, président de la Mission opérationnelle transfrontalière (MOT), pour qui il est urgent que la France se positionne pour pallier le déficit d’attractivité de ses régions frontalières.

Un diagnostic partagé sur le terrain par la plupart des élus des territoires frontaliers français – soit près de 16 régions et 28 départements – soucieux de faire avancer la cause des quelque 10 millions de personnes concernées de près ou de loin par les relations transfrontalières.

Au cœur de la problématique française, les « déséquilibres croissants entre bassins d’emploi à travers les frontières », soulignés par le président de l’Assemblée nationale, Bernard Accoyer, devant plusieurs dizaines d’élus et acteurs de la coopération.

Les chiffres évoqués par les spécialistes sont en effet éloquents  : face aux 300 000 frontaliers français qui traversent la frontière pour travailler chez nos voisins, seulement 10 000 viennent travailler en France. Une situation insoutenable pour Pierre Lellouche.

Ce colloque a été l’occasion pour les trois parlementaires UMP saisis du dossier en décembre dernier, Etienne Blanc, Fabienne Keller et Marie-Thérèse Sanchez, d’esquisser les premières mesures qu’ils estiment nécessaires à la revalorisation des enjeux transfrontaliers, avant la remise de leur un rapport final fin avril à Pierre Lellouche et Michel Mercier, ministre de l’Aménagement du territoire.

Distorsions de concurrence aux frontières

« On parle souvent de concurrence déloyale de part et d’autre des frontières», a fait remarquer l’eurodéputée Marie Thérèse Sanchez (UMP, PPE), faisant entendre la voix de l’UE sur la problématique des relations transfrontalières.

Pour André Rossinot, maire (UMP) de Nancy et président de la Communauté urbaine du grand Nancy, les efforts d’harmonisation entre pays européens doivent aussi et d’abord se faire au niveau de l’UE et au sein de l’UE.

C’est pourtant avec un pays « tiers » que la France échange le plus  : la Suisse. « En l’état actuel des choses, le système fiscal relatif aux entreprises est largement bénéficiaire aux Suisses. Les entreprises à forte valeur ajoutée s’y installent, tandis que les autres vont en France », a témoigné Jacques Gérault, préfet de la région Rhône-Alpes.

Parmi les principales requêtes des élus, reprise dans le rapport, l’harmonisation des systèmes fiscaux grâce à la création de zones franches, dotées d’un statut social et fiscal spécifique sur un territoire donné. Une mesure encore très controversée.

« Il faudra également trouver des concepts et aménager des exceptions, surtout dans le domaine du droit du travail français, pas assez attractif en comparaison de la Suisse », a ajouté Alain Catta, ambassadeur de France en Suisse.

Réinventer le lien entre administration centrale et territoires

La coexistence d’organisations administratives très différentes selon les États membres et l’inégale répartition des compétences est un obstacle majeur dans le développement de la coopération transfrontalière entre voisins européens.

Le modèle français hypercentralisé est, à ce titre, « un cas d’école », a commenté le secrétaire d’État espagnol pour la Planification et les infrastructures, invité du colloque.

« Il n’y aura pas de solution unique, mais la première chose à faire est de réorganiser le secteur français », a déclaré le député UMP Etienne Blanc. « Il faut en premier lieu une meilleure organisation territoriale pour avoir un interlocuteur unique en direction de nos voisins ».

Par ailleurs, les régions souhaiteraient être associées systématiquement aux concertations bilatérales menées par l’État.

Interrogé par EURACTIV.fr, Pierre Lellouche a reconnu les failles du système français. « Aujourd’hui, la subsidiarité est totale, c’est l’ironie, puisque personne ne s’occupe concrètement de ces problèmes transfrontaliers en France », a-t-il expliqué. « Les régions sont livrées à elles-mêmes ». Il y a un vrai besoin de leadership en la matière», a-t-il ajouté, préconisant à demi-mot la mise en place d’une structure interministérielle similaire à celle dédiée à la mer.

« L’État est prêt à aller très loin dans l’application du principe de subsidiarité, notamment en faveur des préfets », a déclaré la sénatrice UMP Fabienne Keller.

Le rapport prévoit quant à lui la mise en place d’une autorité politique, exclusivement consacrée à l’arbitrage interministériel, pour assurer une bonne coopération entre services dans le domaine transfrontalier.

Une loi sur la réorganisation territoriale française est actuellement à l’étude au Sénat, prévoyant la clarification des compétences des différentes collectivités.

CALENDRIER

• Fin février  : rapport d’étape à mi-parcours
• Avril 2010  : rapport final de la mission transfrontalière
• Après les élections régionales  : lancement d’une consultation citoyenne dans les préfectures et mise en place d’un site internet dédié aux problématiques transfrontalières.