La France interdit le port de la burqa

Les femmes musulmanes pourraient recevoir une amende pour le port du long voile intégral en public en France selon un projet de loi approuvé massivement hier (13 juillet) par la chambre basse du parlement.

La législation, qui doit encore être examinée par le Conseil constitutionnel, la plus haute autorité constitutionnelle française, et qui doit être approuvée par le Sénat en septembre, pourrait faire de la France le second pays européen à rendre illégal le port de la burqa ou du niqab.

La France est le pays de la plus grande minorité musulmane d'Europe, avec environ 5 millions de Musulmans, mais il semblerait que seulement 2 000 femmes environ portent le voile intégral.

Le projet de loi, qui selon les critiques stigmatise les immigrants, interdit aux gens de porter, dans les lieux publics, des vêtements qui sont conçus pour couvrir le visage.

Les contrevenants recevraient une amende de 150 euros (189 dollars), ou seraient contraient de participer à un "cours de citoyenneté".

Forcer quelqu'un à couvrir son visage serait punissable d'une peine d’emprisonnement d’un an ou d'une amende de 30 000 euros. La loi de s'applique pas si le visage est couvert pour un carnaval ou un événement artistique.

Lors du vote, 335 membres du Parlement ont approuvé l'interdiction, un seul a voté contre. Les législateurs de l'opposition socialiste et les Verts se sont abstenus.

La ministre de la Justice Michèle Alliot-Marie a dit que l'approbation était une réussite pour les valeurs républicaines françaises de liberté, égalité, fraternité et de laïcité.

Toutefois, le Conseil d'Etat, le principal organe de conseil législative française, s'est déjà interrogé sur la compatibilité de l'interdiction à la Constitution et à la Convention européenne des droits de l'homme.

Des droits reniés ?

Le Conseil de l'Europe a également affirmé qu'il était opposé à l'interdiction du port du voile et que cela privait les femmes d'un droit fondamental.

Ceux qui sont en faveur de la loi disent que les burqas, qui couvrent le corps de la tête aux pieds, et les niqabs, qui découvrent seulement les yeux, rabaissent les femmes et représentent une menace à l'ordre public.

Les opposants pensent que de telles lois discriminent les Musulmans et créent un climat de suspicion et d'hostilité à l'égard des  communautés immigrantes. Amnesty international a condamné le vote.

Une interdiction totale de se couvrir le visage violerait les droits liés à la liberté d'expression et de culte de ces femmes qui portent la burqa ou le niqab afin d'exprimer leur identité ou leur croyance, a affirmé John Dalhuisen, expert sur les discriminations en Europe à Amnesty.

La France avait déjà interdit le port du voile islamique dans les écoles et les services publics, bien que les étudiantes puissent le porter dans les universités.

L'homme d'affaires Rachid Nekkaz, qui a voulu se présenter aux élections présidentielles de 2007, a dit dans une déclaration publiée dans de nombreux journaux qu'il utiliserait les recettes des ventes immobilières dans un fonds d'un million d'euros pour aider les femmes à payer leurs contraventions en vertu de la nouvelle loi.

Les mouvements d'interdiction de ce type de vêtements sont en prise de vitesse à travers l'Europe. Des sondages en Italie, Espagne, Allemagne et au Royaume-Uni ont montré qu'il y avait un large soutient.

La chambre basse du Parlement belge a voté en avril pour interdire tout vêtement qui couvre totalement ou partiellement le visage, tandis que l'Espagne songe également à adopter une interdiction.

Certaines villes espagnoles, y compris Barcelone, interdisent déjà le port de voiles qui couvrent entièrement le visage dans les bâtiments publics, alors qu'en Italie une coalition alliée au premier ministre conservateur Silvio Berlusconi met la pression pour une législation qui rendrait illégale ces vêtements.

L'Allemagne ne prévoit pas d'interdiction, cependant, alors qu’au Royaume-Uni la proposition d'un législateur britannique conservateur de rendre illégales les burqas et cagoules a peu de chances de passer au Parlement.

(EURACTIV avec Reuters. Article traduit de l'anglais par EURACTIV.)