La France insoumise souhaite réintégrer les soignants non-vaccinés

Le groupe de gauche radicale La France insoumise a confirmé mardi (15 novembre) qu’une proposition de loi visant à réintégrer les soignants non-vaccinés serait soumise à l’Assemblée nationale à la fin du mois de novembre, bien que la gauche n’ait pas une position univoque sur le sujet.

[Article mis à jour à 15h40 et à 17h00 après réception de la réponse des groupes socialiste et communiste à l’Assemblée nationale.]

La proposition de loi sera débattue et votée le jeudi 24 novembre prochain à l’Assemblée nationale, lors de la journée consacrée à l’examen et au vote des propositions de loi du groupe La France insoumise (LFI), journée dite « niche parlementaire ».

Parmi les autres textes présentés par les Insoumis, celui-ci vise à réintégrer les personnels soignants non-vaccinés contre la Covid-19, suspendus depuis l’obligation vaccinale instaurée à l’été 2021 à leur encontre.

« Ça fait un an que ces personnels sont suspendus, qu’ils réclament de revenir travailler », a expliqué Caroline Fiat, vice-présidente LFI de l’Assemblée et première signataire du texte, lors d’une conférence de presse mardi (15 novembre).

Évoquant « la période de pénurie » de personnel soignant et « la crise en pédiatrie, de la crise des urgences, de la crise des Ephad », Mme Fiat considère que ce sont « entre 5 et 10 000 personnes qui souhaitent travailler et à qui c’est interdit ». Or l’entourage du ministre de la Santé a précisé à EURACTIV « cela ne concerne que quelques centaines de soignants ».

La députée décrit cette proposition de loi comme étant « de transition », « car nous attendons que la HAS [Haute autorité de Santé] lève l’obligation vaccinale ».

Pour respecter un « protocole sanitaire spécifique », les signataires proposent que le personnel réintégré exerce à nouveau mais « sous réserve de la présentation quotidienne d’un test de dépistage » négatif.

Pour éviter la charge financière qui pèserait sur les soignants non-vaccinés réintégrés, le groupe LFI souhaite que leur coût soit pris en charge par l’Etat, via une augmentation de l’impôt sur la fortune immobilière (IFI).

Quant aux positions des autres groupes de l’alliance de gauche (NUPES), une source du groupe Europe Ecologie-Les Verts à l’Assemblée indique à EURACTIV que les députés écologistes auraient une « liberté de vote car il y a deux lignes sur ce texte ».

Le groupe socialiste nous a indiqué, après la publication de cet article, qu’il voterait contre la réintégration de ces soignants.

Quant au groupe Gauche démocrate et républicaine (GDR), regroupant des élus communistes et des députés de gauche d’outre-mer, une source du groupe a précisé à EURACTIV qu’ « il n’y aura pas de consigne de vote ». Selon cette personne, « une majorité des députés du groupe GDR [seraient] favorables à la réintégration des soignants » non-vaccinés.

Du côté de la majorité et du gouvernement, le ministre de la Santé François Braun avait déjà eu l’occasion de s’inquiéter, face aux députés la semaine dernière, de cette proposition « surprenante », et qui vient d’être « prise par le gouvernement de Mme Meloni » en Italie.

Selon l’entourage du ministre de la Santé, « il est trompeur de croire que la réintégration de ces soignants non-vaccinés serait une réponse miracle aux difficultés de l’hôpital et de notre système de santé en général ».

M. Braun avait saisi cet été la Haute autorité de Santé (HAS) et le Comité scientifique – devenu Comité consultatif national d’éthique (CCNE) -, qui avaient rendu des avis « convergents », en opposition à une telle réintégration, nous explique l’entourage du ministre. La HAS a, nous précise-t-on, à nouveau été saisie par le ministre, qui attend donc un nouvel avis sur le sujet.