La France face à une montagne d’aides agricoles à rembourser

L’affaire traîne depuis plusieurs années. Les premières demandes officielles de remboursements commencent à arriver chez les agriculteurs.

Selon la Commission européenne, les agriculteurs français ont reçu entre 1992 et 2002, près de 336 millions d’euros d’aides injustifiées. Presque dix ans après, intérêts inclus, ce serait environ 600 millions d’euros que l’UE réclamerait, même si le ministère de l’Agriculture refuse de confirmer les chiffres. 

11 courriers 

L’affaire remonte au début des années 90. A l’époque, les producteurs de fruits et légumes connaissent des difficultés financières. Pour leur venir en aide, l’État français leurs accorde des aides exceptionnelles pour le stockage, la destruction, la transformation et l’exportation. Elles devaient être temporaires.

Or, le système mis en place entre l’Office National Interprofessionnel des Fruits, des Légumes et de l’Horticulture (ONIFLHOR) et les comités économiques agricoles, a perduré jusqu’en 2002. Sans compter l’absence de notification de ces aides par la France à la Commission européenne. 

Après une longue enquête, Bruxelles a décidé en 2009 de demander leur remboursement. Ajouté aux aides traditionnelles de la Politique agricole commune, ce système parallèle aurait faussé la concurrence au sein de l’UE.

Ces dernières semaines, les premières demandes de remboursements ont été envoyés aux producteurs. Selon le ministère de l’Agriculture, elles sont au nombre de 11. Le traitement de l’ensemble des dossiers va prendre encore du temps mais « la Commission est compréhensive et la France ne veut surtout pas que cette dernière dépose un recours en manquement », a indiqué le ministère à EURACTIV.fr. 

Qui paiera ?

Depuis presque dix ans, ce dossier est une patate chaude pour les gouvernements, bloqués entre la législation européenne et les agriculteurs. 

Pour sa part, Bruno Le Maire, a toujours insisté sur la nécessité de respecter les décisions de Bruxelles tout en refusant d’accabler financièrement les producteurs.

Tous les dossiers sont donc étudiés et négociés entre les différentes parties dans l’objectif de réduire au maximum le montant du remboursement. Ainsi, la période concernée se limite maintenant à quatre ans, entre 1998 et 2002.

Pas question

Or, selon certains agriculteurs, la faute revient à l’administration française. La Coordination rurale considère que « l’État est responsable de ce remboursement, car la seule erreur dans ces aides relève de sa faute : il avait omis de notifier les aides à Bruxelles selon la procédure ». Le syndicat demande donc à « l’État  de prendre ses responsabilités ».

Le ministère balaie cette possibilité. « Il n’est pas évident d’hériter des problèmes du passé mais l’État français ne paiera pas ».