La France et l’Allemagne s’attaquent à l’industrie agroalimentaire pour protéger les agriculteurs

Afin de répondre au mécontentement croissant des agriculteurs, la France a annoncé vendredi (26 janvier) qu’elle renforcerait les contrôles et imposerait des sanctions aux industries et aux distributeurs qui ne respectent pas les lois nationales protégeant les revenus des agriculteurs.

Alors que le pays est confronté à des manifestations de plus en plus nombreuses, le ministre de l’Agriculture, Marc Fesneau, et le ministre de l’Économie, Bruno Le Maire, ont annoncé que les industries et les supermarchés devraient respecter scrupuleusement la législation relative aux pratiques commerciales équitables dans la chaîne d’approvisionnement alimentaire, connue sous le nom de lois EGalim.

Cette décision fait suite à l’initiative récente du gouvernement allemand d’examiner le pouvoir de marché des supermarchés et de l’industrie alimentaire.

Trois lois EGalim ont été adoptées en France entre 2018 et 2023. Elles imposent notamment aux opérateurs de prendre en compte l’augmentation des coûts de production des agriculteurs (matières premières, énergie…) lors des négociations commerciales.

La dernière loi EGalim, votée en mars 2023, est plus stricte que les précédentes en imposant une limite aux promotions pour les distributeurs, à hauteur de 34 % maximum. Le coût des matières premières agricoles comme la viande et le lait ne peut plus être négocié.

« Aucune autre nation en Europe ne protège par la loi les producteurs comme en France », a déclaré Bruno Le Maire.

Des lois non appliquées

En juillet 2022, un rapport d’information du Sénat français a toutefois constaté que la loi EGalim était loin d’être appliquée, qu’elle n’avait « que très partiellement atteint son objectif » et que le retour pour les agriculteurs « semblait inexistant ».

« Il y a des contournements, la loi n’est pas respectée, il y a un double discours », a déclaré Marc Fesneau.

Un des problèmes soulevés par le ministre est que les distributeurs français passent par des centrales d’achat situées hors de France pour contourner la loi. En 2016, par exemple, le groupe Leclerc a rejoint le groupe allemand Rewe dans l’unique centrale d’achat européenne, Eurelec Trading.

« Dès la semaine prochaine, j’enverrai à tous les industriels et distributeurs en infraction une injonction à se conformer à la loi. Faute de quoi ils seront sanctionnés à hauteur de 2 % de leur chiffre d’affaires, je serai intraitable dans le respect strict plein et entier de la loi », a prévenu M. Le Maire.

Les outils de l’UE

En 2019, l’Union européenne a adopté une directive sur les pratiques commerciales déloyales dans la chaîne alimentaire. Les États membres étaient tenus de transposer cette directive dans leur droit national avant le 1er mai 2021. Ces derniers ont toutefois tardé à adopter les nouvelles règles, ce qui a poussé la Commission à ouvrir des procédures d’infraction.

Un autre outil permettant de corriger les déséquilibres dans la chaîne d’approvisionnement alimentaire est fourni par le règlement relatif à l’Organisation commune des marchés (OCM), une législation de la politique agricole commune qui permet également aux producteurs européens, sous certaines conditions, de contrôler les prix et les volumes mis sur le marché.

Le gouvernement allemand envisage d’utiliser l’article 148 de l’OCM, en vertu duquel le gouvernement exige que tous les contrats dans le secteur laitier soient rédigés par écrit et contiennent des dispositions concernant le prix, la quantité et la durée.

Appel à Bruxelles

Les manifestations d’agriculteurs se multiplient également en Belgique. La Fédération des jeunes agriculteurs (FJA) de Wallonie a rencontré vendredi le ministre fédéral de l’Agriculture, David Clarinval. Ils sont venus avec trois tracteurs et ont menacé d’intensifier leur action.

« Les semaines vont être très longues », a prévenu Florian Poncelet, président de la FJA, cité par RTL, qui a laissé entendre que 200 tracteurs pourraient entrer à Bruxelles la semaine prochaine.

Les manifestations pourraient s’étendre à la capitale, Bruxelles, jeudi (1er février), jour où les dirigeants européens se réunissent pour un sommet extraordinnaire afin de discuter du budget de l’Union.

Tensions entre l’Espagne et la France

Vendredi matin, des barrages s’étendaient sur près de 400 kilomètres dans le sud de la France et jusqu’en Espagne. Jeudi, des agriculteurs français ont déversé et incendié des cargaisons de fruits et légumes espagnols, ce qui a suscité une réaction de l’eurodéputée espagnole Clara Aguilera (Socialistes et Démocrates européens, S&D).

« Les Français et les Espagnols font partie du même marché unique », a déclaré Mme Aguilera, ajoutant qu’« il est inacceptable que des marchandises provenant de n’importe quel État membre […] soient appelées “produits d’un autre pays” ».

Mme Aguilera a accusé les autorités françaises de « ne pas avoir pris de mesures » pour empêcher les incidents. « Nous allons demander à la Commission européenne de prendre des mesures. »

[Édité par Anne-Sophie Gayet]