La France et l’Allemagne décalées sur la taxation des banques

Contrairement au projet allemand, le texte français pourrait ne pas concerner uniquement les banques. Paris a de plus décidé d’attendre notamment le rapport du FMI pour dévoiler ses ambitions.

Alors que la proposition de taxation des banques avancée par le ministre allemand des Finances Wolfgang Schäuble est sur le point d’être adoptée, la France est encore dans « une phase de préparation », a déclaré Christine Lagarde, mercredi 31 mars. La ministre française de l’Économie s’était exceptionnellement rendue à Berlin pour assister au Conseil des ministres allemand. Une première dans l’histoire de la coopération des deux pays. Paris attend en effet la remise de deux rapports pour avancer : d’une part celui du FMI commandé par le G20 sur la taxation bancaire, qui sera rendu public les 24 et 25 avril 2010; d’autre part, le texte sur « la régulation des acteurs et des marchés systémiques » du groupe de travail présidé par l’ancien président du Conseil national de la comptabilité Jean-François Lepetit.  

Cette volonté de prendre son temps est « tout à fait sage», estime Gunther Capelle-Blancard, économiste au Centre d’études prospectives et d’informations internationales (Cepii). « Pourquoi tant d’agitation, alors que le FMI n’a pas rendu son rapport ? La crise n’a pas de frontières, il faut que la réglementation suive et qu’elle ait une dimension internationale », poursuit-il, dans la lignée des déclarations du directeur général du FMI Dominique Strauss-Kahn. Le Français avait plaidé, le 30 mars, en faveur d’une « solution globale », estimant que les différentes propositions des États étaient « sinon totalement, du moins partiellement incompatibles entre elles ».

L’Allemagne a pourtant déjà défini les grandes lignes de son projet, de quoi rassasier l’opinion publique et « donner l’impression qu’on ne fait pas que suivre le FMI », ajoute Gunther Capelle-Blancard.  

Le projet de loi allemand de taxation sur les produits risqués concerne exclusivement les banques. Il prévoit également la création d’un fonds dit « de restructuration » auquel seraient affectées les recettes afin de financer les crises futures du secteur bancaire.

Même si Paris ne se décidera pas tout de suite, à Berlin, Christine Lagarde a esquissé les contours du futur projet français. L’assiette de la taxe pourrait être plus large que le projet allemand, elle visera certes les banques, mais pourrait aussi concerner, à l’instar du projet américain, les hedge funds et les assurances.

Par ailleurs, la ministre préconise que les sommes récoltées soient allouées au budget de l’État. La taxe permettrait ainsi de financer de nouveaux projets, ou de réduire le déficit public.

«Taxe sur la responsabilité de la crise financière»

« C’est une bonne chose », considère Gunther Capelle-Blancard. En Allemagne, l’argent récolté sera immobilisé en prévision de crises futures, or « immobiliser de l’argent à un coût », rappelle-t-il. Une tactique contestable pour des crises d’ampleur importante « qui se présentent tous les 10 ans ».

La France semble ainsi se situer à mi-chemin entre les États Unis et l’Allemagne. Les Américains, qui ont annoncé leur plan le 14 janvier, ont prévu le remboursement des aides apportées aux banques, grâce à une cotisation intitulée « taxe sur la responsabilité de la crise financière ». Le modèle allemand se fonde, lui, sur un « système d’assurance », analyse Gunther Capelle-Blancard, la taxe sur les établissements financiers constituant ainsi une « prime d’assurance ».

En France, le projet prévu « n’est ni tout à fait une prime ni un remboursement, mais une contribution supplémentaire », explique l’économiste.  Il est à noter toutefois que la majorité des banques en France ont remboursé par anticipation les crédits octroyés par l’État. 

Le projet français devrait être précisé dans le courant du mois d’avril. Christine Lagarde a par ailleurs souligné que l’existence d’une telle taxe ne serait pas exclusive d’une éventuelle taxe sur les transactions financières pour lutter contre la spéculation.

Christine Lagarde a ainsi été le premier ministre étranger à assister individuellement à un conseil des ministres allemand. Son homologue, Wolfgang Schaüble, devait quant à lui se rendre à Paris dans le courant du mois pour assister au conseil des ministres français. Mais c’est finalement le ministre des Affaires Etrangères allemand Guido Westerwelle qui participera au conseil des ministres le 14 avril à Paris.