La France convainc ses partenaires européens de s'opposer à un accord commercial mondial [FR]

Les espoirs de conclure un accord commercial mondial d’ici la fin de l’année ont subi un revers, après que la France a annoncé le rejet par 20 ministres de l’Agriculture des dernières propositions de l’OMC visant à diminuer les tarifs douaniers et les subventions dans le secteur agricole. 

Après avoir rencontré 19 de ses 27 homologues le 18 février pour discuter des récents progrès des négociations dans le cadre du cycle de Doha, le ministre français à l’Agriculture, Michel Barnier a déclaré que le nouveau document était « inacceptable, encore plus déséquilibré que les précédentes copies ». 

Les représentants de pays ayant une position commerciale plus libérale, comme le Royaume-Uni, la Suède et le Danemark, n’ont pas assisté à la réunion. 

Cette réunion du Conseil a lieu dix jours après que les médiateurs de l’Organisation mondiale du Commerce (OMC) ont présenté de nouvelles propositions concernant l’agriculture, l’industrie et les services afin de progresser dans les négociations agitées de ce cycle de sept ans (EURACTIV 19/07/07).

Tandis que Peter Mandelson, commissaire au Commerce et représentant des 27 Etats membres de l’UE auprès de l’OMC, estime que le document sur l’agriculture est une bonne base pour poursuivre les négociations, M. Barnier l’a rejeté, déclarant qu’il était totalement déséquilibré entre, d’une part, les concessions proposées en matière agricole et, d’autre part, certains domaines, comme les services, l’industrie ou les indications géographiques, où aucune amélioration n’est proposée.

Le rejet de la France des propositions n’est pas vraiment surprenant, après plusieurs années de lobbying intense contre toute réduction des tarifs douaniers et des subventions, car le pays craint que cela ne porte préjudice à son secteur agricole (EURACTIV 30/05/07). 

En revanche, le soutien de nombreux autres Etats membres de l’UE n’est pas bon signe pour les négociations. 

Pourtant, M. Mandelson a déclaré à Reuters ne pas être au courant de ce vaste ralliement à la position défendue par la France et d’autres pays à l’agriculture développée, comme l’Irlande et la Pologne, pour critiquer sa position plus libérale dans les négociations. 

Dans le cadre des négociations de l’OMC, les Etats membres ne doivent pas uniquement prendre en compte les aspects concernant l’agriculture, mais l’accord dans son ensemble. Cela signifie que les améliorations des dispositions régissant le commerce mondial des biens et des services pourraient finalement compenser les concessions dans l’agriculture, dans la mesure où ces deux secteurs représentent une proportion nettement plus importante des activités commerciales des Etats membres. 

La Commission a reconnu que des améliorations étaient nécessaires dans les documents concernant l’industrie et les services afin de trouver un équilibre entre l’accès aux marchés agricoles et non agricoles. 
Cependant M. Barnier a souligné que le débat sur le texte en matière agricole était loin d’être clos. « Le sentiment général de tous mes collègues, c’est qu’il vaut mieux pas d’accord qu’un mauvais accord sur l’économie agricole », a résumé le ministre français.

Tous les ministres du Commerce des Etats membres de l’OMC doivent se rencontrer en mars ou avril pour tenter de sauver l’accord.