La France continue de résister au gaz de schiste alors que l'Europe l'adopte
Le Conseil constitutionnel a admis vendredi la légalité de la loi de juillet 2011 interdisant la fracturation hydraulique. France, Bulgarie et République Tchèque sont les seuls pays qui résistent à l'appel du schiste.
Le Conseil constitutionnel a admis vendredi la légalité de la loi de juillet 2011 interdisant la fracturation hydraulique. France, Bulgarie et République Tchèque sont les seuls pays qui résistent à l'appel du schiste.
Le Conseil constitutionnel français a validé vendredi la loi du 23 juillet 2011 interdisant la fracturation hydraulique dans l'Hexagone. La haute cour avait été saisie par une société texane, qui contestait la constitutionnalité de la loi.
Le principal point de droit de débat portait sur la question de l'égalité devant la loi, qui a été soulignée dans la décision du conseil constitutionnel
Selon les avocats de la société américaine, la fracturation hydraulique, le procédé utilisé pour extraire le gaz de schiste de la roche, est également utilisé pour accélérer la circulation de l'eau dans les installations géothermiques.
La réponse du Conseil constitutionnel a été claire : les deux procédés n'ont rien à voir. Les deux méthodes diffèrent " tant par le nombre de forages nécessaires que par la nature des roches soumises à la fracturation hydraulique, ainsi que par les caractéristiques et les conditions d'utilisation des produits ajoutés à l'eau sous pression pour la fracturation".
Des positions européennes disparates
En Europe, les positions sur la question du gaz de schiste sont disparates.
Seule la Bulgarie a adopté une position comparable à celle de la France, et dans une moindre mesure la République Tchèque. Mais la grande majorité des 28 pays de l'Union Européenne adhère pleinement à l'exploration et à l'exploitation de ces gaz non conventionnels, comme le montre l'étude de l'institut Thomas More sur le sujet.
En France, certains juristes estiment nonobstant que la décision de la cour suprême ne ferme pas définitivement la porte au procédé. Certains permis d'exploration restent ouverts.
Les Verts et une partie de la gauche française se sont néanmoins réjouis de cette nouvelle vendredi, à l'instar de Denis Baupin, député vert, qui a estimé que la décision allait dans le bon sens, et appelé à un verrouillage plus important du sujet.
QPC gaz de #schiste rejetée : une excellente nouvelle pour l'environnement. Passons aux energies d'avenir #EELV
— Denis_Baupin (@Denis_Baupin) October 11, 2013
La question de la réforme du code minier français, à l'étude, constitue désormais la prochaine étape de la règlementation française du sous-sol.
