La directive sur le devoir de vigilance pourrait mettre fin à la « liberté d’entreprise », avertit une eurodéputée tchèque

La proposition de directive sur le devoir de vigilance des entreprises en matière de développement durable inquiète les entreprises tchèques et l’eurodéputée tchèque Martina Dlabajová, qui mettent en garde contre les conséquences négatives de cette directive sur les entreprises.

Une fois entrée en vigueur, la directive obligera les entreprises à rendre compte de leur transformation environnementale et sociale à l’intérieur et à l’extérieur de l’UE. Selon la législation, les entreprises devront identifier et éliminer les impacts négatifs de leurs activités commerciales sur l’ensemble de la chaîne de valeur.

« Nous devons nous préparer à ce qu’elle apportera et accepter et partager cette responsabilité. Mais si j’étais une radicale, je dirais que c’est la fin de la liberté d’entreprise », a averti l’eurodéputée tchèque Martina Dlabajová (ANO, Renew Europe), rapporteur de la commission de l’Industrie, de la Recherche et de l’Énergie (ITRE) du Parlement européen.

Pour Mme Dlabajová, qui a évoqué la directive lors d’un débat organisé par la représentation des entreprises tchèques auprès de l’UE, la directive transfère toute la responsabilité en matière de durabilité aux entrepreneurs.

Selon la proposition de la Commission européenne, les règles de durabilité s’appliqueraient aux grandes entreprises de l’UE et des pays tiers employant plus de 500 personnes et réalisant un chiffre d’affaires net global de 150 millions d’euros. Les petites et moyennes entreprises (PME) ne sont pas officiellement incluses dans la proposition, mais elles devraient être affectées par la législation, car elles fournissent souvent les grandes entreprises qui entrent dans le champ d’application de la proposition.

Pavlína Kalousová, directrice des relations avec les entreprises chez Plzeňský Prazdroj, l’un des principaux producteurs de bière tchèques, est d’accord avec cette critique.

« Nous devons aider les petites et moyennes entreprises à se préparer à se conformer aux règles. Cela implique, par exemple, de mettre en place des services d’assistance téléphonique ou de payer des consultants externes pour cartographier les fuites d’émissions des fournisseurs », a indiqué Mme Kalousová, précisant que cela peut « s’avérer très coûteux ».

Le Conseil ayant déjà trouvé une position commune sur la directive au début du mois de décembre de l’année dernière, le Parlement devrait voter sur celle-ci le 31 mai, après quoi les discussions en trilogue devraient commenceront.

Bruxelles souhaite faire entre la directive en vigueur au début de l’année 2024.

[Édité par Anne-Sophie Gayet]