La directive Solvabilité II débattue par les assureurs français

La directive « Solvabilité II », que les ministres des Finances de l’UE adoptent mardi 5 mai, a réuni à Paris, les représentants des principaux assureurs et des assurés. S’ils estiment qu’elle va dans le bon sens, ils craignent que cette nouvelle législation ne freine l’investissement dans les entreprises européennes.

Le think-tank Confrontations Europe a réuni, le 4 mai à Paris, assureurs et assurés autour de la directive Solvabilité II, sur l’accès aux activités de l’assurance directe et de leur réassurance.

Le président de Confrontations Europe, Philippe Herzog, a reconnu que le texte contribuait à contrer les «effets cycliques». Juste avant de souligner les «échecs» du projet de directive, déplorant notamment l’exclusion des fonds de pension du champ de la directive. Une mesure concernant l’obligation de conseil manque également pour assurer la totale protection du consommateur, estime-t-il. Une position partagée par l’eurodéputée et présidente de la commission des Affaires économiques et monétaires du Parlement européen Pervenche Berès.

La directive correspond à l’urgence de la situation

« Le deal de départ était de rendre la supervision plus moderne en échange d’une évaluation des risques sur un an », a présenté l’eurodéputée. Si elle avait estimé, lors de l’élaboration de la directive, que certaines parties du textes étaient « encore mauvaises », l’ancien président de la Banque européenne pour la reconstruction et le développement Jacques de Larosière l’a convaincue de l’urgence de mettre en place une supervision accrue des risques liés à l’assurance  : « On ne peut pas se permettre de reculer, avait déclaré l’auteur du rapport sur la supervision du système financier européen, car l’assurance est très en retard dans les évaluations de risque » (EURACTIV.fr, 25/02/2009).

De leur côté, assureurs et assurés s’accordent au moins sur le fait que Solvabilité II est mieux pensé que la législation Solvabilité I, qui prévoyait une marge de solvabilité déterminée en fonction de pourcentages sur les primes et les sinistres.

Un consensus mitigé parmi les assureurs

«Avec Solvabilité II, on atteint quelque chose de beaucoup mieux que Solvabilité I : il est plus adapté au mode moderne de l’assurance, et moins procyclique que la législation précédente grâce à l’introduction de « dampers », des coussins amortisseurs», a estimé le président du directoire d’Axa, Henri de Castries. En outre, la mesure incluse dans le pilier I (lire encadré), sur la reconnaissance des modèles internes des compagnies, «permet de faire coller les calculs et la réalité quotidienne».

De son côté, le secrétaire général du Groupement des mutuelles d’assurance (Gema), Jean-Luc de Boissieu, note «avoir beaucoup reçu de la part de la machinerie européenne, dans la définition des fonds propres, la proportionnalité et la possibilité d’avoir des caractéristiques». Cependant, a-t-il martelé, c’est au niveau national, «pour les assureurs français et encore plus pour les autorités de contrôle françaises» que Solvabilité II est un défi.

Le directeur financier de Groupama, Helman Le Pas de Sécheval, estime que le secteur doit particulièrement s’investir dans la mise en œuvre du texte. Mais il redoute les conséquences de la directive, notamment sur la croissance. Il estime en outre que le consommateur ne serait pas protégé davantage qu’aujourd’hui, que les tarifs pourraient augmenter et la concurrence se réduire, en raison des disparitions de compagnies d’assurance.

Un impact sur le consommateur dont se soucie le président de la Fédération des associations indépendantes de défense des épargnants pour la retraite (Faider), Jean Berthon. Il s’inquiète aussi de «la confusion faite entre les types d’assurances».

Une projection des risques jugée trop courte

Selon le texte, plus les actifs détenus sont jugés risqués, plus les assureurs devront mobiliser du capital pour couvrir le risque de défaut à horizon d’un an. Tous se montrent réticents à l’égard de ce délai. «La mesure est partie du jugement, juste, que pour être vivant demain, il faut être vivant après-demain», note Henri de Castries. «Mais la vision d’un an n’est pas la seule approche légitime. Il faut une véritable réflexion sur l’horizon de gestion.»

Il ajoute que «les risques sur les périodes longues sont injustement pénalisés». Helman Le Pas de Sécheval dénonce quant à lui les marges «énormes» exigées par la directive. La directive impose en effet d’avoir 40 euros de fonds propres pour 100 euros détenus en actions. «C’est extrêment préjudiciable à l’investissement dans les entreprises européennes», a-t-il prévenu. Avec l’application de ce texte, «Nous devrions ainsi diviser par trois ou quatre notre détention d’actions», a estimé le directeur financier de Groupama.

C’est pourquoi «les investissements longs sont indispensables pour la croissance économique. Bien sûr, Solvabilité II vise la prudence et la sécurité, mais il faut élaborer des visions à plus long terme sous un éclairage macro-économique», a conclu Philippe Herzog.

D’ici à la fin de l’année, 53 consultations sont organisées par les régulateurs européens pour poursuivre leur travail sur ce texte.