La directive retour de l’UE irrite les associations pour les droits de l’homme [FR]

Hier, 18 juin, après presque trois ans de négociations laborieuses avec les Etats membres, le Parlement européen a approuvé de nouvelles règles européennes sur le retour des immigrants clandestins dans leur pays d’origine. Cependant, les dispositions strictes, notamment la détention des personnes jusqu’à 18 mois avant leur expulsion, ont suscité la colère des associations pour la défense des droits de l’homme.

Le vote en session plénière comportait de nombreux enjeux. Si certains amendements de dernière minute présentés par un grand nombre d’eurodéputés socialistes avaient réuni une majorité de votes, ils auraient eu raison du compromis sensible auquel sont parvenus les gouvernements nationaux et une majorité de groupes politiques au Parlement européen il y a deux semaines à peine (EURACTIV 17/06/08). Ce scénario aurait encore reporté de deux ans l’introduction de règles européennes minimales, voire plus avant qu’un nouveau compromis ait pu être trouvé, comme l’ont expliqué les eurodéputés.

Le vote est considéré comme une étape importante vers l’élaboration d’une politique européenne commune en matière d’immigration – un objectif convenu lors du Conseil de Séville en 2002. Deux autres directives attendent également d’être approuvées par le Parlement : des mesures destinées à encourager l’immigration légale des travailleurs qualifiés (la directive de la « carte bleue ») et une autre directive qui sanctionnerait les employeurs d’immigrants illégaux, décourageant ainsi le travail clandestin.

Le Parlement européen a déjà considérablement accompli concernant la directive retour en parvenant à voter 73 amendements au texte initialement proposé par la Commission en 2005. L’introduction de clauses de sauvegarde supplémentaires et de limites à l’utilisation de mesures de contrainte font partie des changements fondamentaux demandés par les eurodéputés.

Pourtant, le compromis final était néanmoins jugé mal conçu par de nombreux eurodéputés du groupe socialiste, des Verts et du petit groupe politique de gauche GUE/NGL, qui ont refusé le soutenir le texte, affirmant qu’il violait les règles européennes relatives aux droits de l’homme.

Malgré des doutes spécifiques, l’Alliance des libéraux démocrates (ALDE) a joué un rôle crucial dans l’approbation de la directive, soutenant le compromis au cours d’un vote serré qui s’est soldé par 369 eurodéputés pour, 197 contre et 106 abstentions.