La Croatie fait un pas de plus vers l’UE
La victoire du oui lors du referendum slovène lève un des obstacles majeurs de l’intégration de la Croatie à l’UE.
La victoire du oui lors du referendum slovène lève un des obstacles majeurs de l’intégration de la Croatie à l’UE.
Les Slovènes ont approuvé le 6 juin à 51,5% des voix un accord arbitral conclu à l’automne 2009 entre leur pays et leur voisin croate. 42,3% des électeurs se sont déplacés. Le résultat de ce vote devrait ouvrir la voie de l’UE à la Croatie, car selon le vice-président du think tank European Stability Initiative, Kristof Bender, ce contentieux bilatéral constituait « l’obstacle majeur » sur la route de la Croatie vers l’UE.
Déjà approuvé par les parlements slovène et croate, cet accord, une idée soufflé par l’UE, soumet le règlement de leur différend frontalier à un arbitrage international. La décision des arbitres internationaux sera contraignante pour les deux parties.
Alors que la situation semblait bloquée en 2008, date à laquelle la Slovénie avait mis son veto sur l’ouverture de neuf chapitres de négociations, le vote du 6 juin clôt désormais un contentieux vieux de 19 ans. Les deux pays ne s’entendaient pas sur le tracé d’une partie de leur frontière commune dans le Golfe de Piran. Avec une quarantaine de kilomètres de façade maritime, la Slovénie revendique un accès maritime direct aux eaux internationales, tandis que la Croatie réclame un partage de la baie de Piran.
Un différend difficile à comprendre dans la mesure où « conformément au droit international, tous les bateaux ont un droit de passage innocent dans les eaux territoriales des autres États. Quant à la pêche, même une solution discriminante vis-à-vis de la Slovénie disparaitrait avec l’entrée de la Croatie dans l’UE », expliquent Kristof Bender et Gerald Knaus du European Stability Initiative dans une note.
Interrogé par EURACTIV.fr, Kristof Bender a expliqué que l’arbitrage débutera dès que la Croatie aura signé le traité d’adhésion. Pour ce faire, le pays devra toutefois poursuivre ses efforts en matière d’État de droit et de coopération avec le Tribunal Pénal International de La Haye, a-t-il poursuivi. Son accession pourrait prendre, selon lui, « un peu plus de temps qu’envisagé au départ ».
Si le pays parvient à terminer ses négociations d’adhésion l’année prochaine, la Croatie pourrait rejoindre l’Union en 2012.
POSITIONS
A l’annonce des résultats, le premier ministre slovène, Borut Pahor, a déclaré qu’il s’agissait d’une « décision historique ». En faveur du oui, il avait du faire face à la pression de l’opposition de centre droit qui militait pour le non. Leur chef de file et ancien premier ministre, Janez Jansa a regretté le résultat et a affirmé que l’approbation de cet accord allait priver la Slovénie de son accès aux eaux internationales.
En revanche, la premier ministre croate Jadranka Kosor a salué le résultat et l’a considéré comme « un message important d’encouragement adressé à l’Europe du sud-est ».
Le président du Conseil européen Herman Van Rompuy a quant à lui déclaré qu’il s’agissait « d’un excellent résultat pour la Slovénie, la Croatie et la stabilité de la région. Cela sert également d’exemple à toute une région dont les questions bilatérales peuvent et doivent être résolues dans l’esprit européen ».
Le président du groupe PPE au Parlement européen, Joseph Daul, a jugé souhaitable que la question des frontières entre les deux pays soit définitivement tranchée avant l’adhésion de la Croatie à l’Union européenne, prévue en 2012.
Le chef de la délégation slovène dans le groupe S&D Zoran Thaler a déclaré que « le referendum slovène contenait une leçon pour l’UE et ses futurs élargissements. L’UE devrait utiliser l’expérience slovéno-croate pour poser une condition : à moins que les États ne résolvent leurs disputes bilatérales, ce qui est préférable, ils devraient se soumettre à un arbitrage contraignant ».
