La crise pourrait dynamiser l’Europe sociale, pas le traité [FR]

Alors que l’Europe connaît un chômage rampant et un accroissement des inégalités, les nouvelles dispositions sociales du traité de Lisbonne ne corrigeront pas immédiatement les déséquilibres sociaux, selon les experts. Toutefois, ils ajoutent que la crise pourrait aboutir au bon type d’innovation sociale et de réforme de l’économie de marché.

Malgré de légères améliorations sur le terrain social, le traité ne changera pas grand chose, à moins que les nouvelles dispositions sociales ne soient interprétées d’une façon dynamique, a déclaré Philippe Pochet, directeur général de l’Institut syndical européen (ISE).

Bénéficier de la Charte des droits fondamentaux 

Le traité de Lisbonne ne donne pas de nouvelles compétences fondamentales à l’UE en matière sociale, mais il consolide celles déjà existantes.

Les experts ont toutefois souligné que même la Charte des droits fondamentaux, qui a désormais le même statut juridique que les traités de l’UE, ne stimulerait pas automatiquement la justice sociale. Cela dépendra pour beaucoup de la manière dont la Cour de Justice interprétera le texte, a déclaré M. Pochet.

Le fait que le traité reconnaisse la Charte pourrait faire une grosse différence, a affirmé Vladimir Špidla, le commissaire européen pour l’Emploi, les affaires sociales et l’égalité des chances. Cela pourrait donner aux droits sociaux une plus grande importance dans la jurisprudence de la Cour européenne de justice et dans les activités de l’Union en général, a-t-il ajouté.

Pourtant, malgré les opportunités de développement d’une Europe sociale grâce au traité, l’implication des acteurs politiques sera décisive, note M. Pochet. Les citoyens se portant devant la justice pour faire valoir leurs droits, ce ne sera pas suffisant, a-t-il dit.

Les élections européennes de juin ont augmenté le pouvoir des partis politiques européens de centre droit et cela pourrait entraver le développement d’un véritable mouvement social à l’échelle de l’Europe, a déclaré le directeur de l’ISE.

Vers un marché unique plus social

La crise économique, cependant, pourrait fournir la bonne impulsion pour déclencher un développement plus important de la dimension sociale de l’UE.

En octobre, le président de la Commission européenne José Manuel Barroso a confié à l’ancien commissaire européen Mario Monti la charge de préparer un rapport sur les solutions et les recommandations pour la relance du marché unique.

Cela pourrait nécessiter un regard neuf  sur la manière dont le marché et la dimension sociale d’une économie européenne intégrée peuvent se renforcer mutuellement, a déclaré M. Monti au moment d’accepter sa tâche.

Selon l’Italien, le test principal pour les économies de marché, et peut-être même pour les démocraties, sera le suivant : seront-elles capables de maîtriser les inégalités grandissantes déclenchées par une mondialisation sauvage et aggravées par la crise ?

La vision de M. Monti va dans deux directions : tirer le meilleur des modèles de concurrence économique – anglo-saxon contre économie sociale de marché – et promouvoir l’intégration du marché en modérant la concurrence fiscale, notamment via davantage de coordination fiscale.
Au cœur du marché unique européen, on trouve son modèle social, selon les experts. Ce modèle est avant toute chose fondé sur des valeurs fondamentales, notamment celles d’égalité, de solidarité et de redistribution des richesses, ainsi qu’un accès universel, gratuit ou abordable à l’éducation, aux soins de santé et à une diversité d’autres services publics.

Si l’UE cherche le soutien de ses citoyens, elle doit alors s’occuper du déficit social, et les gens vivant dans l’UE doivent être convaincus que l’UE, prioritairement, s’occupe de manière active et visible de leurs besoins sociaux, remarque Fintan Farrell du Réseau européen des associations de lutte contre la pauvreté et l’exclusion sociale.

Un expert du Bureau des conseillers de politique européenne (BEPA) de la Commission européenne, qui préfère ne pas être cité, estime que seul un système équitable de répartition des richesses étouffera le ressentiment contre l’UE et son marché unique.

Un mécanisme de redistribution devrait injecter des ressources dans la formation pour les jeunes et l’éducation des enfants, selon l’analyste du BEPA, qui a fait remarquer que l’Union devrait aussi investir dans les femmes comme un moyen d’investir dans les familles.

Cela redéfinirait l’égalité intergénérationnelle, tout en assurant l’équilibre des budgets européens, a déclaré cette source, ajoutant que du fait de l’absence d’instrument fiscal européen, un nouveau système de redistribution innovant allait devoir être trouvé.

Clause sociale : éviter la poudre aux yeux

Une clause sociale du traité de Lisbonne demande aussi à l’Union, quand elle définit et met en œuvre ses politiques, de prendre en compte l’emploi, la protection sociale et le combat contre l’exclusion sociale. L’engagement des décideurs politiques sera essentiel pour appliquer cette clause, a déclaré l’analyste du BEPA. Depuis 1996, l’UE a travaillé activement à promouvoir l’égalité des sexes, par exemple, mais même si la structure est là, les décideurs politiques ont échoué à en faire une priorité, ont ajouté les experts.

Selon les experts, trop de rencontres interservices à la Commission européenne sont suivies par des stagiaires et le processus ne permet pas d’aboutir ou de promouvoir ces politiques. Les plus hauts niveaux de la Commission devrait s’assurer que le système marche mieux, ont expliqué des sources à EURACTIV.

Les mots du commissaire Špidla pourraient être emblématiques de la future vision de l’UE. Le traité, a-t-il dit, montre que l’Union est prête à transcender ces contradictions entre le « social » et l’«économique » que les gens critiquent si souvent.