La crise économique menace l’accord sur le paquet énergie-climat
Jean-Louis Borloo sera au Parlement européen le 24 septembre pour un point d’étape sur les négociations du paquet énergie-climat. A mi-parcours de la Présidence française, la crise financière américaine ne facilite pas la conclusion d’un accord européen : l’Allemagne évoque désormais ouvertement un système d’opt-out pour son industrie.
Jean-Louis Borloo sera au Parlement européen le 24 septembre pour un point d’étape sur les négociations du paquet énergie-climat. A mi-parcours de la Présidence française, la crise financière américaine ne facilite pas la conclusion d’un accord européen : l’Allemagne évoque désormais ouvertement un système d’opt-out pour son industrie.
«Nous espérons toujours un accord sur le Paquet d’ici la fin de l’année.» Malgré les menaces qui planent sur ses propositions, la DG Environnement de la Commission se veut optimiste et maintient le cap : «les positions sont toujours sur la table, en particulier l’objectif de 30% de réduction de GES d’ici 2020», indique la porte-parole de Stavros Dimas, le Commissaire pour l’Environnement.
Pourtant, la traduction concrète des engagements des États membres sur le climat – c’est-à-dire l’élaboration d’instruments financiers – apparaît de plus en plus incertaine. Dans les cercles bruxellois, l’industrie européenne, relayée par certains gouvernements, élève la voix et agite la menace de délocalisation si l’UE adopte un paquet Energie-Climat trop contraignant.
Trois mois d’intenses négociations
Ni le Parlement européen ni le Conseil n’ont pour l’instant de position définitive sur le texte. Le ministre français de l’Ecologie, Jean-Louis Borloo, aborde mercredi à Bruxelles la première phase de négociations. Durant ces travaux d’approche, il sera question de prendre le pouls des différentes positions nationales.
La diplomatie française se fixe toujours comme objectif «un accord le plus vite possible, d’ici le mois de décembre», selon une source proche du dossier. Un voeux pieux ? Le calendrier s’annonce serré : les députés européens voteront le 7 octobre, les ministres de l’Environnement se réuniront le 20 octobre puis les 4 et 5 décembre, le Conseil Energie étant quant à lui programmé pour les 8 et 9 décembre.
Les récents atermoiements français sur le Grenelle de l’environnement (EURACTIV.fr 18/09/2008) annoncent les probables difficultés de la Présidence française sur le dossier européen du climat. A titre d’exemple, la Pologne ou l’Italie ont laissé entendre que la conclusion du paquet avant le 1er janvier 2009 n’était pas indispensable.
Vers une dilution du Paquet Energie Climat ?
A trop insister sur la conclusion d’un accord avant la fin de l’année, la Présidence française ne risque-t-elle pas de vider le texte de sa substance ? Dans un contexte où l’économie européenne frôle avec la récession (EURACTIV.fr 11/09/2008), l’Allemagne évoque à nouveau le risque de fuite CO2 et appelle à un système d’opt-out pour son industrie, selon le Financial Times. La chancelière Angela Merkel a ainsi indiqué qu’elle ne cautionnerait pas «la destruction d’emplois allemands du fait d’une politique inappropriée sur le climat.»
La possibilité d’exonérer du système européen de quotas (ETS) les industries les plus polluantes est inscrite dans les propositions de la Commission. L’exécutif européen prévoit en effet la rédaction d’un rapport pour 2009 puis la publication d’une liste des sous-secteurs industriels susceptibles d’être exemptés des obligations carbones. Mais pour la Commission, cette dérogation doit s’entendre uniquement dans des situations de fortes discriminations. Dès lors, l’hypothèse d’un système d’opt-out pour de nombreuses industries va à l’encontre de l’esprit du paquet présenté en janvier dernier.
La fuite carbone n’est pas le seul sujet qui nécessite un arbitrage : l’année de référence pour le calcul de la réduction des émissions CO2 est contestée , tout comme l’allocation des ressources du système ETS ou encore la part des biocarburants font également l’objet de débats. (EURACTIV.fr 12/09/2008).
Néanmoins, dans un avis du 22 septembre, les eurodéputés de la Commission Industrie et Energie (ITRE) ont partiellement rejoint les propositions de la Commission en rappelant la nécessité d’atteindre les 20% de réduction de GES d’ici 2020 et 30% en cas d’accord international. (Lire encadré)
Les négociations internationales en ligne de mire
L’exécutif européen répète depuis plusieurs mois l’intérêt de finaliser au plus vite le paquet Energie Climat. Sans accord interne, l’UE ne serait pas crédible dans les négociations internationales de l’après-Kyoto lors de la Conférence de Copenhague de décembre 2009.
Cette semaine, devant l’Assemblée Générale des Nations Unies, Nicolas Sarkozy rappellera le souhait de la France et de l’UE d’être un moteur pour la conclusion d’un nouvel accord mondial sur le réchauffement climatique.
