La Cour suprême espagnole rejette les recours contre l’amnistie pour les indépendantistes catalans

La Cour suprême espagnole a rejeté ce vendredi (15 septembre) les recours déposés par le parti d’extrême droite Vox (Conservateurs et Réformistes européens) et le parti de centre libéral Ciudadanos (Citoyens, Renew) contre l’amnistie accordée par le gouvernement à deux éminents indépendantistes catalans directement impliqués dans la tentative de sécession d’octobre 2017 en Catalogne.

La décision de la Cour suprême bénéficie directement à l’ancien député catalan et ancien président de l’organisation séparatiste Assemblée nationale catalane (ANC) Jordi Sànchez et à l’ancien président de l’organisation culturelle indépendantiste Òmnium Cultural Jordi Cuixart, selon EFE, média partenaire d’Euractiv.

Avec cette décision, la Cour suprême ouvre la voie à l’annulation d’autres appels déposés pour les mêmes faits contre des dirigeants indépendantistes, y compris Oriol Junqueras, président de la formation indépendantiste Gauche républicaine de Catalogne (ERC) et ancien vice-président de la Catalogne.

Jordi Sànchez et Jordi Cuixart ont été condamnés pour sédition en raison du référendum d’octobre 2017 tenu en Catalogne. Cependant, suite à la réforme du Code pénal en Espagne, la Cour les a requalifiés comme des infractions de troubles publics aggravés.

Les recours contre l’amnistie accordée par le gouvernement espagnol aux anciens « ministres » (consellers) du gouvernement régional catalan (Generalitat) Raúl Romeva, Jordi Turull et Dolors Bassa, impliqués dans les évènements d’octobre 2017, pourraient également être annulés.

Les recours contre les grâces de l’ancienne présidente du parlement régional catalan Carme Forcadell et des « ministres » Joaquim Forn et Josep Rull, également impliqués dans la tentative sécessionniste, ont été classés sans suite, le délit de sédition, le seul pour lequel ils ont été condamnés, ayant été abrogé.

Les recours qui n’ont pas encore été tranchés par la justice espagnole ont été déposés par Vox, le Partido Popular (PP, Parti populaire européen), la principale force d’opposition de centre droit en Espagne, par des députés de Ciudadanos et par Enric Millo, le délégué du gouvernement central en Catalogne en 2017.

La décision de la Cour a été saluée par le gouvernement espagnol en exercice, qui estime qu’elle légitime l’objectif de l’exécutif progressiste de tenter de résoudre les tensions politiques en Catalogne par le dialogue et la négociation.

Une « décision courageuse » pour « panser les plaies »

Le ministre de la Présidence, Félix Bolaños (PSOE, Socialistes & Démocrates européens), a souligné que la décision du pouvoir judiciaire de ratifier la « pleine légalité » de la « décision courageuse » de gracier les personnes condamnées pour les évènements d’octobre 2017 entérine la « voie » en faveur de la coexistence en Catalogne.

Selon le ministre, l’octroi des grâces a été une mesure que beaucoup n’ont pas comprise à l’époque, mais aujourd’hui, deux ans plus tard, « tout le monde sait » qu’il s’agit d’une « décision correcte et utile qui a servi à la coexistence et à la cicatrisation des blessures en Catalogne », a-t-il déclaré.

Cette décision intervient au milieu de la controverse entre le parti socialiste au pouvoir et United We Can (La Gauche) et l’opposition de droite sur l’approbation hypothétique d’une loi d’amnistie pour les personnes impliquées dans les évènements.

L’approbation d’une loi d’amnistie et d’un hypothétique futur référendum sur l’autodétermination de la Catalogne sont les deux principales « lignes rouges » fixées par les partis indépendantistes Junts Per Catalunya (Ensemble pour la Catalogne, JxCat) et ERC, pour le soutien à une nouvelle investiture de Pedro Sánchez.

[Édité Anne-Sophie Gayet]