La Cour des comptes européenne signale des risques accrus pour les dépenses budgétaires de l'UE à cause de la guerre en Ukraine

Selon un nouveau rapport de la Cour des comptes européenne (CCE), le nombre d’irrégularités dans les dépenses du budget de l’UE a augmenté en 2021, tandis que les risques budgétaires pourraient se multiplier en raison de la guerre en Ukraine.

Le rapport annuel publié jeudi (13 octobre) examine l’utilisation des fonds ainsi que la conformité aux règles des opérations de recettes et de dépenses.

Les auditeurs de l’UE ont mis en garde contre une augmentation de 2,7 % à 3 % des erreurs dans les dépenses budgétaires de l’UE en 2021, qui s’élèvent à 181,5 milliards d’euros.

En outre, les auditeurs ont constaté un taux d’erreur significative de 4,7 % dans les « dépenses à haut risque », qui correspondent à 63,2 % des dépenses contrôlées. Ce taux est en augmentation par rapport aux 4 % constatés en 2020.

Les auditeurs ont déclaré que le niveau d’erreur pour les dépenses à haut risque était « omniprésent » et ont émis une « opinion défavorable » sur les dépenses de l’UE en 2021, soulignant les problèmes généralisés concernant le respect des règles de dépenses de l’UE.

« Nos conclusions confirment une fois de plus notre évaluation précédente, selon laquelle la manière dont les fonds sont déboursés […] a un impact sur le niveau d’erreur », a déclaré le président de la CCE, Tony Murphy, lors d’un point de presse.

Selon le rapport, les irrégularités sont principalement dues à la nature complexe des règles et des critères d’éligibilité régissant ce type de dépenses.

Les auditeurs de l’UE ont également identifié 15 cas de suspicion de fraude, contre six en 2020, qui ont été signalés à l’Office européen de lutte antifraude (OLAF). La Cour des comptes européenne a indiqué que cinq enquêtes ont été ouvertes.

Des risques budgétaires accrus

Dans son rapport, la Cour a également mis en garde contre les risques que la guerre en cours en Ukraine pourrait faire peser sur le budget de l’UE.

Selon M. Murphy, le « risque le plus immédiat » est un potentiel non-remboursement des prêts émis pour soutenir l’Ukraine.

Le 20 septembre, le Conseil de l’UE a adopté une aide supplémentaire de 5 milliards d’euros à l’Ukraine, sous forme de prêts.

Mais à l’heure actuelle, a ajouté M. Murphy, l’exposition du budget de l’UE est « assez limitée ».

Toutefois, cela pourrait devenir un problème plus important lorsque la reconstruction du pays commencera, a-t-il ajouté.

« Cela devra évidemment être très bien surveillé, étant donné la situation dans laquelle on va opérer dès le début et les grandes quantités d’argent qui seront nécessaires. »

Dans le rapport, les auditeurs ont appelé la Commission à surveiller le « risque croissant de déclenchement de passifs éventuels pour le budget de l’UE » en raison de la guerre en Ukraine, tout en veillant à la mise en place d’outils efficaces de réduction des risques.