La Cour des comptes européenne fustige le « manque d'ambition » de Bruxelles en matière d'intégration du marché unique

La Commission européenne manque d’« ambition » dans l’intégration du marché unique des services de l’UE, a déclaré mercredi l’autorité de surveillance financière de l’Union.

Dans un rapport cinglant, la Cour des comptes européenne (CCE) a déclaré que les efforts de Bruxelles pour consolider les secteurs des services dans les 27 États membres de l’UE étaient insuffisants. Elle a souligné une application insuffisante des règles, une incapacité à « identifier et surveiller » les obstacles au marché, ainsi qu’une stratégie globale « floue ».

« Il y a un manque d’ambition », a affirmé Hans Lindblad, membre de la Cour des comptes européenne et auteur principal du rapport. Environ 60 % des obstacles à l’intégration des services identifiés par la Commission il y a plus de deux décennies sont toujours en place aujourd’hui, a-t-il ajouté.

« Il y a manifestement un manque de mise en œuvre, et il pourrait bien sûr être nécessaire d’adopter davantage de législation », a-t-il précisé.

Cette étude intervient malgré les exhortations répétées des responsables de la Commission quant à l’importance cruciale d’intégrer le marché unique de l’Union, alors que l’UE peine à relancer son économie atone et à rivaliser avec la Chine et les États-Unis.

La consolidation des secteurs des services fragmentés en Europe est un pilier essentiel de cette stratégie. Les services représentent environ 70 % de la production totale de l’UE, mais seulement un cinquième du commerce total entre les États membres, selon la Commission.

Dans un rapport historique publié en 2024, l’ancien Premier ministre italien Enrico Letta avait présenté une série de propositions visant à intégrer les secteurs des télécommunications et des services financiers de l’Union, dont peu ont été mises en œuvre depuis.

La Cour des comptes européenne a également suggéré que les capitales de l’UE, ainsi que la Commission, sont responsables de l’absence de progrès législatifs.

« Les obstacles au niveau national constituent une part importante du problème, et des mesures visant à les supprimer se font attendre depuis longtemps », a souligné Lindblad. Il a cité les « restrictions importantes » imposées par l’Allemagne au détachement de travailleurs provenant d’autres pays de l’UE et le fait que l’Italie n’ait pas attribué de concessions publiques pour les services de plage par le biais d’appels d’offres publics.

Lindblad a également noté que la stratégie pour le marché unique de la Commission, présentée en grande pompe en 2025, « n’indique pas clairement ce que la Commission entend réaliser ». Il a refusé de commenter l’initiative qui succédera à la feuille de route pour « une Europe, un marché », que Bruxelles présentera aux dirigeants de l’UE en avril lors d’une réunion informelle à Nicosie, à Chypre.

Il a également critiqué le fait que la Commission n’ait pas mené d’études détaillées sur les avantages potentiels de l’intégration du marché unique, comme l’ont fait le Fonds monétaire international et d’autres institutions.

« La Commission doit le faire, car c’est elle qui propose la législation », a-t-il déclaré.

(mm)