La Cour de justice entérine l’achat de droits à polluer pour le secteur aérien

A partir du 1er janvier 2012, les compagnies aériennes participeront aux efforts de réduction des émissions de gaz à effet de serre dans l’UE. Au grand dam de l’aviation américaine et chinoise.

La Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) a confirmé, mercredi 21 décembre, l’avis rendu deux mois plus tôt par son avocate générale, Juliane Kokott, selon lequel « l’intégration des activités aériennes internationales dans le système UE d’échange de quotas d’émission est compatible avec le droit international ».

Le projet de soumettre les avions atterrissant et décollant à l’intérieur des frontières de l’UE aux règles du marché du carbone avait suscité l’ire de plusieurs compagnies américaines.

Estimant que la décision européenne transgressait les règles de l’Organisation de l’aviation civile internationale (OACI), elles avaient alors porté le dossier devant la CJUE. Le gouvernement chinois, également mécontent de cette initiative, avait menacé en mai dernier de prendre des mesures de rétorsion à l’encontre d’Airbus si l’UE ne fléchissait pas.