La Cour de justice donne des ailes au marché européen du carbone

L’avocate générale de la Cour de Justice de l’Union européenne (CJUE) soutient le projet de droits à polluer dans l’aviation. Un avis que la Cour devrait confirmer d’ici la fin de l’année.

L’Union européenne pourra, sans mauvaise conscience, imposer son code de bonne conduite aux compagnies aériennes étrangères, sur son sol.

L’avocate générale de la CJUE, a approuvé, jeudi 6 octobre, la décision européenne de soumettre les avions atterrissant et décollant à l’intérieur des frontières de l’UE aux règles du marché du carbone, à partir du 1er janvier 2012.

Dans un communiqué, Madame Kokott estime que « l’intégration des activités aériennes internationales dans le système européen d’échange de quotas d’émission est compatible avec le droit international ».

Plainte et représailles

En 2008, l’UE a jugé bon de faire participer l’aviation aux efforts de réduction des émissions de gaz à effet de serre.

Plusieurs compagnies américaines ont alors porté plainte auprès de la Cour contre la décision de l’UE, sous prétexte qu’elle violait les règles de l’Organisation de l’aviation civile internationale (OACI).

Le projet européen d’étendre les droits à polluer à l’aviation a été également très mal accueilli par la Chine. En mai dernier, Pékin a menacé Airbus de représailles si l’UE ne revenait pas sur sa décision.  

Souveraineté nationale

L’avocate générale considère que « la directive ne contient pas de réglementation extraterritoriale et ne porte donc pas atteinte aux droits souverains des pays tiers ».

« Le fait pour l’Union européenne d’avoir agi seule, en dehors du cadre de l’Organisation de l’Aviation Civile Internationale (OACI) n’est pas illégitime parce que le protocole de Kyoto ne confie pas la réduction et la limitation des émissions de gaz à effet de serre à la compétence exclusive de l’OACI », ajoute-t-elle.  

Si son avis n’est pas contraignant, il devrait « très certainement » influencer la décision définitive de la CJUE, d’ici la fin de l’année, précise le communiqué.

Le plus polluant

L’aviation est le mode de transport le plus polluant, rappelle le Réseau Action Climat-France. Dans un communiqué, le représentant français des associations de lutte contre le changement climatique évoque 5 à 12% des émissions totales de CO2 de l’UE.

« Les émissions de ce secteur progressent par ailleurs à un rythme effréné  : +83% depuis 1990, année de référence du protocole de Kyoto ! », ajoute-t-il.