La Cour de justice de l’UE ordonne à la Pologne de modifier sa réglementation forestière

La Pologne doit rapidement modifier sa législation en matière de gestion forestière, après que la Cour de justice de l’UE (CJUE) a jugé qu’elle violait la directive européenne sur la protection des animaux et des oiseaux et empêchait les organisations environnementales de remettre en question les plans de boisement du gouvernement.

Dans son arrêt de jeudi (2 mars), la CJUE s’est penchée sur deux des plaintes déposées par la Commission européenne à l’encontre de la Pologne. Celles-ci remettent en cause la validité d’une norme nationale disposant que la planification forestière réalisée conformément aux meilleures pratiques violait la directive européenne sur la protection des animaux et des oiseaux, ainsi que l’impossibilité pour les organisations environnementales de remettre en question les plans de boisement du gouvernement devant les tribunaux.

« Tout plan ou projet qui n’est pas directement lié ou nécessaire à la gestion d’un site, mais qui est susceptible d’avoir un effet significatif sur celui-ci, soit individuellement, soit en combinaison avec d’autres plans ou projets, doit faire l’objet d’une évaluation appropriée de ses incidences sur le site compte tenu des objectifs de conservation de celui-ci », peut-on lire dans l’arrêt.

Selon la CJUE, la Pologne doit également « veiller à ce que les organisations de défense de l’environnement soient en mesure de saisir un tribunal pour un contrôle effectif de la légalité, quant au fond et à la forme, des plans de gestion forestière ».

La Commission a traduit la Pologne devant le tribunal de l’UE en 2021, en réaction à trois organisations environnementales, dont WWF Pologne, qui affirmaient que le pays n’assurait pas une protection stricte des espèces végétales et animales dans la gestion des forêts, ce qui, selon les organisations, enfreignait les directives « Habitats » et « Oiseaux ».

En 2017, la Pologne a adopté un projet de loi stipulant que le boisement, par les bonnes pratiques déterminées par le ministre de l’Environnement, ne viole pas les lois européennes ou nationales sur la conservation de la nature.

Cela a laissé les animaux et les arbres des forêts polonaises pratiquement sans protection, a déclaré à Gazeta.pl Bartosz Kwiatkowski, avocat de l’organisation Frank Bold, l’une des plaignantes. « La Cour a clairement indiqué que de telles dispositions légales sont inacceptables et que les espèces et leurs habitats doivent être protégés », a-t-il ajouté.

La possibilité de remettre en question les plans de boisement devant les tribunaux a été particulièrement importante lors de la déforestation massive de la forêt de Białowieża en 2017, qui concernait environ 200 000 m³ d’arbres et n’a été interrompue qu’après l’intervention de la CJUE.

« Maintenant, la Pologne doit changer la loi aussi vite que possible et permettre aux ONG environnementales de contester les décisions des ministres approuvant les plans de boisement », a déclaré M. Kwiatkowski.