La Cour d'appel de Paris confirme le refus de bloquer Shein
Le gouvernement français échoue dans sa tentative de bloquer la plateforme de commerce en ligne après le scandale des poupées sexuelles ressemblant à des enfants survenu l'année dernière
Le site de vente en ligne de mode ultra-rapide Shein ne sera pas bloqué en France, a tranché jeudi la Cour d’appel de Paris, confirmant ainsi une décision judiciaire antérieure dans cette affaire.
Le gouvernement français avait demandé l’interdiction d’accès à Shein en novembre dernier après la découverte de poupées sexuelles à l’apparence enfantine en vente sur la plateforme. Il avait également saisi le parquet de Paris.
Mais la Cour d’appel a jugé jeudi que l’ordonnance de blocage du gouvernement était « irrecevable » car Shein avait réagi rapidement aux préoccupations en retirant les annonces incriminées de sa plateforme, selon un communiqué de presse transmis à Euractiv.
La Cour d’appel a également réitéré une déclaration du tribunal de grande instance de l’année dernière selon laquelle Shein doit mettre en place un système rigoureux de vérification de l’âge afin que les mineurs ne puissent pas accéder à des contenus pornographiques.
En décembre, le tribunal de grande instance avait lui aussi rejeté la demande de blocage de Shein formulée par la France, demandant à la plateforme de mettre en place des contrôles d’âge appropriés.
Dans une déclaration en réponse à cette dernière décision, un porte-parole de Shein a déclaré que la plateforme avait « considérablement » renforcé les contrôles sur les produits vendus sur sa marketplace.
« Nous avons maintenu un dialogue étroit avec les autorités françaises et européennes », a-t-il ajouté.
Des députés européens ont également tiré la sonnette d’alarme l’année dernière concernant la vente de produits illégaux sur Shein, exhortant la Commission à prendre des mesures en vertu de la loi sur les services numériques (DSA) de l’Union européenne.
En février, la Commission a ouvert une enquête au titre de la DSA visant Shein, axée sur la vente de marchandises illégales, y compris des produits susceptibles de constituer du matériel pédopornographique (CSAM).
Réagissant à la décision de la Cour d’appel de Paris, la députée européenne française Stéphanie Yon-Courtin a souligné que celle-ci mettait en évidence l’« inefficacité des réponses nationales » pour réglementer les plateformes.
« La Commission doit conclure cette enquête [au titre de la DSA] dès que possible », a-t-elle insisté.
Théophane Hartmann, d’Euractiv, a contribué à cet article.
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