La Cour d'appel de Bruxelles refuse de suspendre l'enquête sur la corruption dans l'affaire Qatargate
Les juges ont rejeté les arguments des suspects selon lesquels l'affaire présentait des vices juridiques, permettant ainsi à l'enquête pour corruption de se poursuivre.
La chambre d’accusation belge a rejeté mercredi les arguments avancés par les suspects dans le scandale dit « Qatargate », selon lesquels l’enquête pour corruption menée à leur encontre était entachée d’irrégularités juridiques, permettant ainsi à l’enquête de se poursuivre.
Dans un arrêt de 113 pages consulté par Euractiv et rapporté pour la première fois par Le Soir, la chambre – un organe de contrôle relevant de la Cour d’appel de Bruxelles – a déclaré que l’enquête était « régulière » à ce stade et qu’elle ne voyait aucune raison de déclarer la poursuite irrecevable. La contestation judiciaire a été lancée l’année dernière par plusieurs suspects clés qui cherchaient à faire échouer l’enquête toujours en cours sur des affaires présumées de trafic d’influence impliquant le Qatar et le Maroc.
Cette décision marque un revers pour les principaux suspects dans cette affaire, qui a éclaté en décembre 2022 avec des perquisitions policières au domicile et dans les bureaux de membres du Parlement européen et la saisie d’importantes sommes d’argent, ce qui a porté gravement atteinte à la réputation des personnes impliquées et du Parlement lui-même.
Parmi les personnes faisant l’objet de l’enquête figure Eva Kaili, ancienne vice-présidente du Parlement européen, soupçonnée de corruption, de blanchiment d’argent et de participation à une organisation criminelle.
Les anciens députés européens Andrea Cozzolino et Marc Tarabella sont également suspects. Parmi les autres personnes impliquées figurent Pier Antonio Panzeri, ancien député européen qui a depuis conclu un accord avec le parquet, Francesco Giorgi, assistant parlementaire et partenaire de Mme Kaili, ainsi que des membres actuels et anciens du personnel parlementaire et des diplomates du Maroc, du Qatar et de Mauritanie.
À l’exception de M. Panzeri, qui a reconnu son implication dans le cadre de son accord avec le parquet, tous nient avoir commis des actes répréhensibles et sont présumés innocents.
Dans leur appel, les suspects ont fait valoir que l’immunité parlementaire avait été violée, que les méthodes de collecte de renseignements étaient illégales, que les enquêteurs manquaient d’impartialité, qu’un des juges d’instruction était en conflit d’intérêts et que l’affaire aurait dû relever de la compétence du Parquet européen, un organisme indépendant de l’UE qui enquête et poursuit les infractions financières graves commises à l’encontre de l’UE.
La cour a rejeté ces arguments dans leur intégralité ou les a jugés insuffisamment fondés. La décision est définitive à ce stade de la procédure et ouvre la voie à la poursuite de l’enquête, bien que celle-ci ait fait l’objet de critiques croissantes pour sa lenteur et son apparente stagnation.
La chambre a refusé d’examiner les plaintes relatives à des fuites présumées, qui, selon les suspects, ont porté atteinte à la présomption d’innocence, estimant que ces questions relevaient d’une enquête distincte sur d’éventuelles violations de la confidentialité. Cette enquête a déjà conduit à la suspension de deux hauts responsables de la police belge, qui sont également présumés innocents.
Euractiv a contacté les avocats d’Eva Kaili, Pier Antonio Panzeri, Francesco Giorgi, Andrea Cozzolino et Marc Tarabella, ainsi que plusieurs autres suspects clés, mais n’a pas reçu de réponse immédiate. Le parquet fédéral belge n’a pas non plus répondu immédiatement à une demande de commentaires.
