La Cour constitutionnelle slovaque suspend la loi abolissant le bureau de protection des lanceurs d’alerte
La Cour constitutionnelle slovaque a annoncé mercredi 17 décembre qu’elle avait suspendu une loi abolissant le bureau de protection des lanceurs d’alerte du pays, qui avait causé des manifestations de ces derniers jours.
Un groupe de 63 parlementaires a saisi la Cour, qui a déclaré dans un communiqué que la loi était suspendue dans l’attente d’une décision sur son bien-fondé.
« C’est une bonne nouvelle pour la justice en Slovaquie », a déclaré la vice-présidente du parti Slovaquie progressiste, Zuzana Stevulova.
Le procureur général slovaque, Maros Zilinka, a indiqué que cette suspension « éviterait les conséquences négatives et irréparables que pourrait avoir la nouvelle législation » et permettrait de vérifier si elle est conforme à la Constitution et aux obligations du pays envers l’UE.
Le ministère de l’Intérieur a souligné que la décision de la cour ne constituait qu’une suspension.
« Nous sommes convaincus que [la cour] confirmera la validité de la loi et qu’elle entrera en vigueur », a expliqué le porte-parole du ministère, Matej Neumann, dans un communiqué.
Pour rappel, le 9 décembre, le parlement slovaque a voté la suppression du bureau de protection des lanceurs d’alerte et son remplacement par un nouvel organisme placé sous l’autorité du gouvernement.
Les ONG ont critiqué cette décision, la qualifiant de tentative de museler les critiques à l’égard de la corruption.
La Cour a également annoncé qu’elle avait déclaré inconstitutionnelle une loi adoptée en avril obligeant les ONG à déclarer leurs sources de financement et à révéler l’identité de leurs principaux donateurs et de leurs membres.
L’opposition et les ONG ont toutes deux déclaré que cette loi était la dernière tentative en date visant à intimider les voix critiques et à rapprocher la Slovaquie, membre de l’UE et de l’OTAN, de la sphère d’influence de la Russie.
Plusieurs milliers de personnes ont manifesté lundi et mardi à Bratislava pour dénoncer la suppression du bureau de protection des lanceurs d’alerte, ainsi que les récentes modifications apportées au code pénal.
Les amendements considèrent désormais comme un délit le fait de coopérer avec une « puissance étrangère » pour entraver une campagne électorale, ainsi que de « remettre en question le règlement pacifique des relations après la Seconde Guerre mondiale », en référence aux décrets d’après-guerre, dont celui qui a privé les résidents d’origine hongroise de leurs biens.
