La Cour constitutionnelle belge se prononcera bientôt sur l’échange de prisonniers avec l’Iran

La Cour constitutionnelle belge a entendu ce mercredi (15 février) les plaidoyers concernant le recours en annulation contre le traité de transfèrement entre la Belgique et l’Iran. Cet accord pourrait permettre la libération de Olivier Vandecasteele, le travailleur humanitaire belge actuellement détenu en Iran dans des conditions difficiles.

En janvier, Olivier Vandecasteele — le travailleur humanitaire belge détenu en Iran depuis près d’un an — a été condamné à 74 coups de fouet et 40 ans de prison pour espionnage et atteinte à la sécurité nationale, une condamnation que le Parlement européen a dénoncée dans une résolution sur la réponse de l’UE aux manifestations et exécutions en Iran.

La condamnation de M. Vandecasteele est fondée sur « des “faits d’espionnage” fabriqués de toutes pièces » et sur « le recours cynique de la République islamique à la diplomatie des otages pour obtenir la libération du terroriste condamné Asadollah Asadi », peut-on lire dans la résolution du Parlement.

L’année dernière, la Belgique a négocié un accord de transfèrement avec l’Iran, qui permettrait de rapatrier légalement en Belgique une personne condamnée en Iran. Ce traité permettrait donc l’échange de M. Vandecasteele contre un autre prisonnier détenu en Belgique, Asadollah Asadi — un diplomate iranien condamné pour un projet d’attentat à la bombe qui devait avoir lieu en France, à Villepinte, lors d’un rassemblement du Conseil national de la résistance iranienne (CNRI), une faction de l’opposition iranienne à l’étranger.

Toutefois, la Cour constitutionnelle belge a suspendu l’accord en décembre, car M. Asadi aurait pu éviter sa peine et être libéré une fois de retour en Iran. L’opposition iranienne — qui est à l’origine du recours en annulation —  avait salué cette décision.

Les juges de la Cour constitutionnelle ont écouté ce mercredi (15 février) les plaidoiries des avocats de l’opposition iranienne, de l’ONG britannique Justice for Iran, de la famille d’Olivier Vandecasteele et du gouvernement belge.

La Cour devra déterminer au plus tard le 8 mars si le traité doit être annulé ou non.

Mais même si certains universitaires, juristes et responsables politiques étaient eux aussi opposés à cet accord de transfèrement au départ, depuis la condamnation de M. Vandecasteele par le régime iranien, la situation a changé et la vie du Belge est à présent clairement en danger. De plus, sa santé se détériore rapidement, selon sa famille.

La Chambre des représentants a approuvé à l’unanimité une résolution demandant au gouvernement belge « d’utiliser tous les moyens diplomatiques » pour exiger de l’Iran la libération immédiate du travailleur humanitaire et de soumettre la question à la discussion du Conseil de l’UE — ce que la ministre belge des Affaires étrangères Hadja Lahbib a déclaré qu’elle ferait.

Interrogé au sujet du cas de M. Vandecasteele sur la Radio 1 mercredi, le ministre belge de la Justice, Vincent Van Quickenborne a déclaré que le gouvernement ferait « tout ce qui est en son possible pour plaider la cause et convaincre la Cour que cet accord est nécessaire ».

Il a déclaré qu’il s’agissait de l’une des affaires les plus difficiles auxquelles il avait été confronté et que le gouvernement travaillait à la libération du travailleur humanitaire.

M. Van Quickenborne est convaincu qu’il pourra persuader la Cour d’approuver l’accord de transfèrement car le droit à la vie du Belge écroué en Iran est « menacé ».

Le ministre ne veut cependant pas spéculer sur l’issue de cette affaire. Il a seulement indiqué que, pour l’heure, tout son temps et toute son énergie étaient mis sur le dossier Vandecasteele et dans la défense du traité de transfèrement.