La Cour allemande se méfie de la modification des pouvoirs engendrée par le traité de Lisbonne [FR]
Au cours d’une audition, la Cour suprême allemande a exprimé des inquiétudes quant au fait que le traité de Lisbonne pourrait laisser son Parlement national impuissant, alimentant des craintes selon lesquelles les juges pourraient considérer le traité comme inconstitutionnel ou au moins demander des modifications au texte.
Au cours d’une audition, la Cour suprême allemande a exprimé des inquiétudes quant au fait que le traité de Lisbonne pourrait laisser son Parlement national impuissant, alimentant des craintes selon lesquelles les juges pourraient considérer le traité comme inconstitutionnel ou au moins demander des modifications au texte.
Au cours du deuxième jour d’audience sur le traité de réforme européen, « le traité de Lisbonne », Udo di Fabio, rapporteur auprès de la cour, a demandé si le texte n’allait pas conduire à un transfert disproportionné des compétences du niveau national vers le niveau européen. Selon lui, il faut également sérieusement se demander quelles compétences resteraient au Bundestag (le Parlement allemand) au final.
De tels sentiments, partagés par trois autres juges sur les dix-huit que compte l’assemblée, ont renforcé la position des opposants au traité, menés par le député conservateur bavarois Peter Gauweiler. Ils expliquent que le traité de Lisbonne excède la limite du transfert de souveraineté nationale autorisée par la Constitution allemande. Selon M. Gauweiler, le nouveau traité va jusqu’à transformer l’Europe en un véritable Etat.
L’audience de deux jours ne marque toutefois que le début de l’examen de la cour. Un jugement ne devrait pas avoir lieu avant mai.
Les partisans du traité, notamment le ministre allemand des Affaires étrangères, Frank-Walter Steinmeier, et le ministre de l’Intérieur, Wolfgang Schäuble, ont tenté de dissiper les inquiétudes des juges, expliquant que le transfert de compétences au niveau européen tel que prévu par le traité de Lisbonne renforcerait l’Allemagne plus qu’il ne l’affaiblirait.
Se confiant à EURACTIV, le président de la commission des Affaires constitutionnelles du Parlement européen, Jo Leinen, a également rejeté les critiques, indiquant que « la grande modification des compétences » a eu lieu avec l’adoption du traité de Masstricht.
« Le traité de Lisbonne n’affecte que le transfert de compétences au sein même de l’UE, notamment depuis l’exécutif, le Conseil, au législatif, le Parlement européen », a déclaré M. Leinen
Le traité ne renforce que les compétences de l’UE dans les domaines de l’énergie et de la politique spatiale, a-t-il ajouté.
Le texte doit être ratifié par l’ensemble des 27 Etats membres pour entrer en vigueur (lire le LinksDossier d’EURACTIV). Le Parlement allemand a approuvé le document au printemps dernier, mais la ratification n’a pas été achevée avant que le président du pays, Horst Köhler, ne l’ait signé (EURACTIV 25/04/08, 23/05/08). Il a indiqué qu’il allait attendre la décision de la cour avant d’aller plus loin.
Alors que l’Allemagne, l’Irlande, la Pologne et la République tchèque doivent encore procéder à la ratification, la Chambre basse tchèque a prévu un vote sur le document la semaine prochaine (EURACTIV 29/01/09). Parallèlement, une nouvelle action juridique est actuellement préparée par des groupes eurosceptiques, qui craignent que leur pays ne soit marginalisé sous le nouveau traité, qui selon eux favorise les puissances dirigeantes de l’UE.
