La Commission veut une protection européenne de la propriété intellectuelle

Bruxelles a présenté sa stratégie pour protéger les droits de propriété intellectuelle dans l’UE. L’objectif à long terme est l’harmonisation des législations nationales.

Le projet est ambitieux et prendra du temps. Les commissaires européens au Marché intérieur et à la Fiscalité, Michel Barnier et Algirdas Semeta, ont présenté, mardi 24 mai, des propositions pour garantir la propriété intellectuelle à l’échelle de l’Union européenne.

Selon M. Barnier l’obstacle majeur à une protection efficace de ce droit est « la différence entre les législations européennes des 27 États ».

Les propositions de la Commission visent à terme à mettre en place une législation européenne. La stratégie évoque par exemple la création d’un label européen, et la rédaction d’un code européen de la propriété intellectuelle. 

Court terme 

Du droit d’auteur aux secrets d’affaires en passant par le brevet européen, la stratégie englobe toutes les acceptions de la propriété intellectuelle.

Dans chaque cas, la logique est la même. Il s’agit d’abord de mettre en commun les informations sur la législation des différents pays européens.

Pour l’achat des licences d’exploitation et de reproduction des  logiciels ou innovations technologiques, la Commission souhaite par exemple créer un portail en ligne. Il renseignera tant les acheteurs que les consommateurs sur les moyens d’obtenir ces licences et les conditions de leur utilisation.

Le commissaire Barnier souhaite également mettre l’accent sur le marché du numérique, « clé » de la compétitivité. 

« Nous visons plus de transparence », a t-il commenté, mais également une meilleure protection contre le piratage ou les contrefaçons. Un accès simplifié à l’achat des licences et la possibilité pour les internautes de les acheter directement en ligne restreindra la marge de manoeuvre des pirates du net.

« La protection et la promotion des innovations européennes sont gage de compétitivité », a déclaré M. Barnier. C’est d’ailleurs sur la base de cette conclusion que les États-Unis se sont eux-aussi prononcés en faveur d’un renforcement de la protection en ligne.

Le Président Obama a présenté la semaine dernière sa communication sur le « cyber espace ». Le texte propose une étroite collaboration entre les fournisseurs d’accès internet et les autorités en charge du contrôle du piratage. Une idée reprise dans la stratégie européenne qui se place ainsi dans une réflexion internationale sur la propriété intellectuelle.

Prudence

Les propositions de la Commission sont audacieuses, mais le texte comporte peu de précisions sur les échéances et les conditions de réalisations des mesures.

Selon l’avocat spécialiste en droit de la propriété intellectuelle Antoine Chéron, cette harmonisation se fera sur le très long terme. « On est au tout début de quelque chose », commente t-il.  

Cette prudence est sans doute liée au souvenir de la la précédente tentative de la Commission pour unifier les droits d’auteur dans l’UE. 

En 2001, lors de l’intégration dans les législations nationales de la directive sur ce sujet, les États ont tenu à sauvegarder certaines de leurs exceptions nationales en matière de protection. Le texte n’a donc pas abouti à une harmonisation totale sur les droits d’auteur.

« C’était une shopping list, chacun a pris ce qui lui convenait « , rappelle le président de la Société des acteurs et des compositeurs dramatiques, Pascal Rogard.  

Les premières consultations ne seront pas lancées avant la fin de l’année 2011. Les conclusions sont attendues pour 2012.