La Commission veut renforcer le code d’éthique interne [FR]

Le commissaire européen chargé de la Lutte antifraude cherche à clarifier les lignes directrices visant à empêcher les conflits d’intérêt potentiels qui affectent l’indépendance et l’impartialité des fonctionnaires travaillant au sein de l’exécutif européen. Mais ALTER-EU, un groupe militant pour la transparence en matière de lobbying, estime que les propositions, consultées par EURACTIV, sont beaucoup trop faibles.

Les lignes directrices sont basées sur les conclusions d’un groupe de travail sur l’éthique au sein de l’exécutif européen, établi pas le commissaire Kallas chargé de l’Administration et de la lutte antifraude suite à la journée de l’éthique en 2006. 

Elles ont été adoptées par l’ensemble des commissaires le 5 mars et devraient bientôt être publiées sur le site Internet de M. Kallas.

La communication, consultée par EURACTIV, appelle l’exécutif européen à : 

• Elaborer une déclaration des principes sur l’éthique professionnelle qui aura retentissement important.
• Introduire une formation obligatoire sur les questions d’éthique pour certains fonctionnaires de la Commission, notamment ceux chargés d’effectuer des opérations financières. Le personnel devra certifier qu’il est conscient de ses obligations éthiques en signant un formulaire.
• Nommer des correspondants pour chaque DG qui agiront comme point de contact pour le personnel et qui travailleront en réseaux pour garantir la cohérence des questions éthiques.
• Etablir un site Internet unique et global qui collecterait toutes les sources d’information pertinentes en matière d’éthique, notamment les règlements du personnel et les lignes directrices sur la responsabilité financière.
• Adopter des lignes directrices formelles concernant les faveurs, les dons et l’hospitalité d’ici 2009.
• Dresser une liste récapitulative, à publier sur le site Internet sur l’éthique, afin d’aider les fonctionnaires de la Commission à identifier les conflits d’intérêt.

D’après le document, le site Internet sur l’éthique incorporera et supplantera tout autre document ou site existant et guidera les fonctionnaires de la Commission sur tous les aspects des conflits d’intérêt qui affectent l’indépendance et l’impartialité sur le lieu de travail.

L’introduction de la communication de M. Kallas insiste sur l’importance considérable de répondre aux normes d’éthique professionnelle les plus élevées concernant le travail de  la Commission, ainsi que de sa crédibilité et de sa réputation. D’après le document, cette initiative cherche à sensibiliser davantage le personnel et à améliorer les conseils en matière d’éthique professionnelle au sein de la Commission.

Mais ALTER-EU  estime que la nouvelle communication de la Commission sur l’éthique est beaucoup trop faible. Elle déplore l’incapacité de la Commission à proposer des politiques claires et des mesures concrètes pour lutter contre les conflits d’intérêts entre les fonctionnaires et les cas de recyclage des travailleurs du secteur public dans le secteur privé, par exemple lorsque d’anciens employés de la Commission travaillent en tant que lobbyistes.

De plus, Christine Pohl de Friends of the Earth Europe, affirme que la Commission minimise les règles éthiques en en faisant un problème interne, alors que ces questions sont d’une importance considérable pour le public.

Les lignes directrices du vice-président Kallas complètent le registre des lobbyistes de la Commission qui devrait être introduit au printemps dans le contexte plus vaste de l’initiative sur la transparence, lancée par l’exécutif européen en 2005.

Le mois dernier, la Commission s’est fortement opposée à ALTER-EU qui estime que le registre des lobbyistes sera inutile s’il ne contient pas les noms des lobbyistes individuels ni d’importantes informations financières. Elle estime que ces critiques ne sont pas justifiées (EURACTIV 14/02/08).