La Commission veut mieux surveiller les émissions de gaz à effet de serre

A la suite de l’adoption du paquet énergie-climat en 2009, la Commission européenne propose de réviser le système de surveillance et de déclaration des émissions de gaz à effet de serre par les États.

Renforcer la surveillance des émissions de gaz de à effet de serre à partir de 2013. C’est l’objectif d’une proposition présentée par la Commission européenne, mercredi 23 novembre. 

« En améliorant la transparence, la coordination et la qualité des données communiquées, la proposition contribuera à assurer un meilleur suivi de nos progrès dans la réalisation de nos objectifs en matière de réduction des émissions. La présente proposition permettra également de surveiller et de déclarer les émissions liées à l’utilisation des terres, au changement d’affectation des terres et à la foresterie (LULUCF), ainsi qu’au transport maritime et aérien entre autres secteurs », a indiqué la commissaire au Climat Connie Hedegaard dans un communiqué.

Les règles actuelles sont fondées, « dans une large mesure », sur les exigences découlant du protocole de Kyoto. Il s’agit donc de renforcer ce mécanisme pour qu’il soit en ligne avec les exigences du paquet énergie-climat. Adopté en 2009, ce texte fixe à l’UE des objectifs de réduction de gaz à effet de serre de 20% d’ici 2020 et 30% en cas d’accord international. 

Seules les déclarations fournies par les États sont concernés par cette révision. Les émissions de gaz à effet de serre des entreprises soumises au système d’échange et de quotas de CO2 sont réglées dans une législation distincte.