La Commission veut faire chuter le tarif des SMS envoyés à l’étranger
La Commissaire européenne Viviane Reding, en charge de la Société de l’information et des médias, souhaite réduire d’environ 70% le coût des SMS envoyés à l’étranger d’ici à l’été 2009. En France, une étude de l’ARCEP pointe également du doigt les prix élevés des SMS en itinérance.
La Commissaire européenne Viviane Reding, en charge de la Société de l’information et des médias, souhaite réduire d’environ 70% le coût des SMS envoyés à l’étranger d’ici à l’été 2009. En France, une étude de l’ARCEP pointe également du doigt les prix élevés des SMS en itinérance.
La Commissaire Viviane Reding a affiché la fermeté de la Commission, mardi 15 juillet, à l’égard des opérateurs de télécommunications jugés coupables de s’enrichir sur le dos des consommateurs européens. Elle a notamment indiqué que «les citoyens européens devraient pouvoir envoyer des messages par-delà les frontières sans être arnaqués».
Et la Commission européenne d’avancer des chiffres : sur les 2,5 milliards de textos qui transitent chaque année entre les pays de l’Union européenne, des analyses montrent que le coût facturé au consommateur est dix fois supérieur au coût des SMS envoyés au niveau national.
En moyenne, le prix de détail pour l’itinérance des SMS est de 0,29€ dans l’Union européenne et il peut atteindre 0,50€ au Royaume-Uni, 0,70€ aux Pays-Bas et 0,80€ en Belgique, pays de l’UE où le tarif des SMS envoyé à l’étranger est le plus élevé. La Commission européenne estime que le tarif de cette prestation devrait être compris entre 0,11€ et 0,15€.
En France, une étude publiée par l’ARCEP (autorité de régulation des communications électroniques et des postes), à la demande du secrétaire d’État à la consommation, Luc Chatel, indique que les prix des SMS au niveau national n’ont pas évolué depuis 2005. Au sujet des tarifs des SMS en itinérance, l’étude explique que « le niveau élevé et stable des tarifs des prix de détail (plus de deux fois supérieurs aux tarifs nationaux) et de gros est insatisfaisant, sans que le jeu de la concurrence soit en mesure de remettre en cause cette situation de fait ».
Viviane Reding a donc annoncé qu’une révision du règlement sur l’itinérance devrait être proposée au début de l’automne 2008 pour être adoptée par l’ensemble des institutions européennes avant l’élection du nouveau Parlement de l’UE en juin 2009. La limitation des frais d’itinérance des SMS a déjà récolté le soutien de plusieurs eurodéputés et de divers pays de l’UE. (EURACTIV.com 08/05/2008).
Les opérateurs face au précédent du «roaming» des appels vocaux
Dans une communication du 16 juillet 2008, le Bureau européen de l’Union des consommateurs (BEUC) se réjouit «de la volonté de Madame la Commissaire Reding de présenter une proposition législative (…) car il est manifeste que les opérateurs de téléphonie mobile n’ont pas l’intention de bouger et de diminuer les prix des SMS de manière volontaire.»
Confronté à une nouvelle offensive de la Commission, les opérateurs de télécoms ont déjà en mémoire la réglementation communautaire initiée à l’été 2007 concernant les frais d’itinérance (roaming) des appels vocaux. Seront-ils à même de s’opposer à la nouvelle décision de Viviane Reding ? Dans un document de mars 2008 concernant le «roaming» des SMS (ERG(08) 35 Response to EC International Roaming Consultation), le Groupe des Régulateurs européens estimait que «la moyenne du prix de vente des SMS concernés par les frais d’itinérance est actuellement autour de 0,30€ (…) et qu’il n’est pas réaliste pour l’instant de songer à une réduction des prix».
