La Commission veut faciliter l’accès aux fonds européens
Bruxelles tente d'accélérer les délais de paiement tout en restant vigilante sur les risques de fraude.
Bruxelles tente d’accélérer les délais de paiement tout en restant vigilante sur les risques de fraude.
La longueur des délais d’attente et la complexité des règles administratives font partie des doléances incessamment formulées à l’encontre des subventions européennes.
La Commission tente de corriger le tir avec un règlement financier tout juste parachevé après deux ans de négociation avec les Etats et le Parlement, assorti de règles d’application qui seront effectives le 1er janvier 2013.
A l’heure où les Etats se serrent la ceinture, Bruxelles promet un accès « plus rapide et plus aisé aux fonds de l’UE pour les entreprises, les villes, les régions et les scientifiques de l’Union ».
La Commission veut étendre le principe du remboursement forfaitaire alors qu’il était jusqu’ici limité aux actions inférieures à 25 000 euros.
Les bénéficiaires pourront ainsi percevoir plus facilement une aide globale sans qu’il ne soit nécessaire d’apporter toutes les pièces comptables correspondant aux frais déboursés pour la réalisation de leur projet.
En outre, ils n’auront plus l’obligation d’ouvrir un compte bancaire séparé pour recevoir les fonds européens affectés à leurs actions.
« Même si des intérêts sont produits, ils ne devront pas être restitués au budget de l’Union ni être comptés comme recettes du projet. Il s’agissait là d’une préoccupation majeure des bénéficiaires de subventions et d’autres parties intéressées, notamment les chercheurs et les ONG », précise la Commission européenne.
L’assouplissement des règles que les collectivités appellent de leurs vœux peut générer des effets pervers, s’il facilite la vie des fraudeurs.
La Commission réclame la signature, par les Etats, d’une déclaration annuelle garantissant la bonne gestion des fonds européens. Bruxelles compte aussi désigner les fraudeurs en publiant les sanctions qui leur sont infligées.