La Commission soutient la mise en place d’un code de conduite pour les fonds souverains
Afin de maintenir l’ouverture de l’Europe aux investissements, la Commission européenne plaide pour un code de conduite qui améliorerait la transparence et la gouvernance des fonds d’investissements détenus par les États et communément appelés fonds souverains.
Afin de maintenir l’ouverture de l’Europe aux investissements, la Commission européenne plaide pour un code de conduite qui améliorerait la transparence et la gouvernance des fonds d’investissements détenus par les États et communément appelés fonds souverains.
En bref :
« Les fonds souverains ne sont pas le grand méchant loup », mais offrent au contraire des opportunités, assure le président de la Commission, José Manuel Barroso.
La communication de la Commission sur les fonds souverains, adoptée mercredi 27 février, soutient les travaux actuellement menés au FMI pour la mise en place d’un code de conduite sur le sujet.
Transparence et bonne gouvernance sont les mots d’ordres de la Commission qui souhaite qu’une approche commune soit définie au prochain Conseil européen des 13 et 14 mars, afin que l’Europe pèse sur ces discussions internationales.
Les fonds souverains suscitent des inquiétudes en Europe, où l’on craint que certains pays, comme la Chine, la Russie ou l’Arabie saoudite, les utilisent pour des motifs politiques, plutôt que pour des raisons économiques.
Un certain nombre d’États membres, notamment le Royaume-Uni, la France et l’Allemagne, ont déjà introduit des législations afin d’éviter que des fonds souverains étrangers ne puissent prendre des participations au delà d’un certain montant dans leurs entreprises.
Le rôle principal du code de conduite sera de fixer des normes élémentaires de transparence et de bonne gouvernance pour empêcher les pays détenant des fonds d’investissement publics de les utiliser dans les pays européens afin de gagner en influence politique dans des secteurs stratégiques, comme l’énergie et la défense, plutôt qu’à des fins commerciales.
A la suite du boom de ces cinq dernières années, provoqué par les pays pétroliers qui cherchaient à réinvestir l’excès de réserves en devises étrangères dans des titres, actions, biens et marchés, afin de réduire la volatilité des recettes gouvernementales et d’engranger des économies pour les générations futures, les fonds d’investissement publics contrôleraient désormais des actifs à hauteur de 2,5 billions de dollars dans le monde.
Le plus gros de ces fonds est contrôlé par Abu Dhabi. Environ 20 autres pays ont des fonds similaires, notamment la Chine, la Russie, l’Alaska, Dubaï, le Koweït, le Qatar et la Norvège, dont les fonds d’investissement publics ont été cités comme un modèle de transparence par le commissaire au Marché intérieur, Charlie McCreevy.
Bruxelles tient à ce que l’Union européenne reste très ouverte aux investissements. Il s’agit de « protéger les intérêts politiques légitimes sans verser dans le protectionnisme », indique la communication.
La Commission ne veut pas adopter d’approche législative pour l’instant, mais se réserve la possibilité d’y venir. La communication met particulièrement l’accent sur les dangers de réponses nationales non coordonnées qui pourraient porter dommage au marché intérieur.
Parallèlement, la Commission a rendu une autre communication sur la stabilité financière où elle demande aux chefs d’État et de gouvernement de définir les principes qui guideront l’Union européenne sur ces sujets.
La communication insiste tout particulièrement sur la nécessité :
- de faire peser la responsabilité fondamentale de la gestion des risques sur les investisseurs,
- d’augmenter l’efficacité des cadres nationaux de réglementation et de surveillance notamment par la connaissance des produits financiers sans cesse innovants,
- d’intensifier la coopération entre les autorités de régulations financières nationales, européennes et internationales.
Interrogé, mercredi 27 février lors d’une audition à la Commission des finances de l’Assemblée nationale, l’ancien président de la Banque des règlements internationaux et du Comité des sages sur la régulation des marchés européens des valeurs mobilières, Alexandre Lamfalussy, a reconnu que des progrès en termes de coopération des autorités de régulations ont de grandes chances d’aboutir réellement au niveau des institutions européennes et du G7.
« Vu le poids financier des pays composants ces organisations », un accroissement de la coopération financière y serait très pertinent, a-t-il ajouté.
