La Commission sous pression pour interdire les thérapies de conversion

Bruxelles subit une pression croissante pour interdire les thérapies de conversion dans l’UE. Le 17 mai, plus d’un million de citoyens ont appellé la Commission européenne à proposer une législation contre ces pratiques, dénoncées par les défenseurs des droits humains. Cependant, il reste incertain que l’exécutif européen donne suite à cette demande.

L’initiative citoyenne européenne (ICE) est un outil de démocratie participative lancé en 2012. Il permet à un million de signataires provenant d’au moins un quart des États membres de l’UE, d’inviter la Commission européenne à proposer une législation sur un sujet donné.

Le 17 mai dernier, plus d’un million de citoyens de l’UE ont soumis une initiative citoyenne demandant à l’exécutif européen de proposer une législation pour interdire les thérapies de conversion dans le bloc.

Les thérapies de conversion, considérées par les experts de l’ONU comme une forme de « torture », englobent les pratiques visant à modifier l’orientation sexuelle ou l’identité de genre d’une personne — généralement pour la faire passer de non hétérosexuelle à hétérosexuelle — par le biais de la psychanalyse ou d’autres méthodes. Une étude réalisée en 2024 par le Service de recherche du Parlement européen (EPRS) a révélé que 2 % des personnes LGBTQ avaient fait l’objet de tentatives de conversion et que 5 % s’étaient vu proposer de telles « thérapies ».

À l’heure actuelle, seuls huit pays de l’UE (France, Belgique, Allemagne, Espagne, Grèce, Malte, Portugal et Chypre) ont adopté des interdictions partielles ou totales de la pratique, qui reste légale ou mal règlementée ailleurs.

Au lieu de bénéficier d’un soutien, les personnes LGBTQ+ sont présentées comme des criminels dans certains pays.

En Hongrie par exemple, le Fidesz de Viktor Orbán a introduit une série de mesures anti-LGBTQ et les responsables politiques hongrois ultra-conservateurs, ainsi que la chaîne publique M5, affiliée à l’État, ont à plusieurs reprises présenté l’homosexualité comme une maladie.

En 2021, le parlement hongrois a adopté une loi interdisant la diffusion pour les mineurs de contenus représentant l’homosexualité ou la transition de genre. Cette loi compare la représentation de l’homosexualité à de la « propagande ».

En Pologne, le parti au pouvoir entre 2015 et 2023, Droit et Justice (PiS), a qualifié les droits LGBTQ+ d’« idéologie ».

La Commission sous pression

La Commission européenne dispose désormais de six mois pour décider s’il donne suite à cette initiative citoyenne. En cas de réponse favorable, une consultation publique de six mois supplémentaires serait lancée.

Mais de nombreux élus européens expriment déjà leurs doutes.

« Nous ne sommes pas naïfs : ce sera un combat difficile, d’autant plus que la Commission se montre bien trop indulgente avec la Hongrie, qui viole systématiquement la Charte des droits fondamentaux », a confié Manon Aubry, co-présidente du groupe de La Gauche au Parlement européen, à Euractiv.

Elle a ajouté que la Commission devait commencer à prendre plus au sérieux les initiatives des citoyens européens, affirmant qu’« elle les laisse trop souvent mourir ».

Des inquiétudes ont également été exprimées au sein du groupe libéral Renew Europe. Un haut responsable du cabinet de la présidente du groupe, Valérie Hayer, a rappelé les précédents revirements de l’exécutif en matière de droits sociaux.

Sous la pression du cabinet de la présidente de la Commission européenne, Ursula von der Leyen, le mot « avortement » avait par exemple été retiré de la feuille de route sur l’avenir des droits des femmes présentée le 7 mars par la commissaire à l’Égalité, Hadja Lahbib.

Certains craignent que la Commission invoque à nouveau l’argument des compétences nationales pour éviter de légiférer sur les thérapies de conversion.

Officiellement, la Commission affirme qu’elle traitera la question dans le cadre de sa prochaine stratégie en faveur des personnes LGBTQ+, attendue d’ici la fin de l’année. « La Commission s’oppose fermement aux pratiques préjudiciables visant les personnes LGBTIQ. Nous sommes déterminés à protéger les droits et la dignité de chacun », a indiqué un porte-parole de l’exécutif à Euractiv.

Mais la confiance est érodée. Plusieurs défenseurs des droits des personnes LGBTQ+ rappellent des épisodes récents où la Commission s’est montrée frileuse, comme la réduction du financement de certaines ONG, ou encore les pressions internes qui auraient conduit Ursula von der Leyen à déconseiller à ses commissaires de participer à la Pride de Budapest, prévue le 28 juin prochain.

« Si la Commission choisit de ne pas légiférer, elle devra en répondre », a conclu l’eurodéputée Manon Aubry, co-dirigeante du groupe de La Gauche.

En effet, si elle ne souhaite pas donner suite à une initiative citoyenne, la Commission doit justifier son refus.

Un parcours semé d’embûches au Parlement

Même si la Commission propose une législation, son adoption par le Parlement européen s’annonce délicate. Si les groupes des Socialistes et Démocrates (S&D), de Renew Europe (libéraux) et de La Gauche ont d’ores et déjà annoncé leur soutien, l’issue du vote dépendra en grande partie de la position du bloc conservateur.

Il n’est pas certain que le Parti populaire européen (PPE) de centre-droit — le plus grand groupe de l’hémicycle — soutiendra une éventuelle proposition législative sur les thérapies de conversion, et ce quelle que soit la position des autres groupes conservateurs et d’extrême droite.

« Il s’agit d’une question importante, et le groupe S&D et sa présidence y sont pleinement engagés », a commenté pour Euractiv l’eurodéputé français Christophe Clergeau, membre du groupe S&D. « Le dossier est entre les mains de Hadja Lahbib, et non d[u commissaire hongrois] Olivér Várhelyi, et je pense qu’il pourrait bénéficier du soutien des membres “progressistes” du PPE », a-t-il ajouté.

Reste à voir si l’aile progressiste du PPE pourra résister à la pression de ses membres plus conservateurs. Des sources du PPE ont confié à Euractiv que le groupe chercherait probablement à adopter une position unifiée sur la question.

Dans le même temps, le groupe de La Gauche au Parlement européen se prépare à demander un débat en plénière et un vote sur une résolution dans les semaines à venir.

[Édité par Anne-Sophie Gayet]