La Commission souhaite un marché unique des télécommunications

Le projet ambitieux de la Commission européenne d’inauguration d’un marché unique des télécommunications harmonisera probablement la politique du spectre. Les États membres devraient toutefois s’opposer à cette décision.

Une proposition de marché unique sera présentée aux dirigeants de l'UE en octobre, mais la Commission européenne accélère la rédaction des projets pour les achever avant la fin du mois de juin. Une consultation interservices pourrait ainsi avoir lieu avant la discussion entre les dirigeants de gouvernements.

Roberto Viola, le directeur général adjoint de la DG Réseaux de communication, contenu et technologies, a vivement critiqué la politique actuelle relative au spectre. Il a indiqué jusqu'où la Commission comptait aller pour essayer d'harmoniser ses projets de marché unique.

Un « passeport valide »

« Nous voulons un passeport valide pour les entreprises de télécommunications afin de fournir des services et cela revient à un environnement réglementaire plus harmonisé », a-t-il déclaré le 25 avril lors d'une conférence sur la réglementation du secteur des télécommunications, organisée par l'Association européenne des exploitants de réseaux de télécommunications (ETNO).

M. Viola, un ancien secrétaire général de l'organisme italien de surveillance des industries de la communication (Agcom) a également déclaré que l'exécutif européen intégrerait des « mesures concrètes » sur la politique du spectre dans le corps des propositions en matière de marché unique.

Au départ, il était prévu que la Commission traite du spectre dans un document séparé.

« Les États membres sont avides de spectres, ce qui révèle la vision à court terme pour les avantages de leurs ministères des finances », a expliqué M. Viola.

« Si les Américains nous disaient qu'il existait un plan de fréquences du spectre différent entre la ville de Tucson et d'autres, nous trouverions cela bizarre. C'est toutefois ce qu'il se passe dans l'UE », a poursuivi le directeur général adjoint.

Selon M. Viola, de nouvelles règles auront pour objectif d'harmoniser le spectre de l'UE. Il a également expliqué que les propositions tenteraient d'évoquer la vitesse à laquelle les États membres déploient le spectre ainsi que la durée des contrats.

Lors d'un discours au Global Mobile Congress à Barcelone le 26 février, Neelie Kroes, la commissaire en charge de la stratégie numérique, a déclaré que les 27 États membres de l'UE devaient harmoniser leur approche sur le spectre mobile et la large bande en fibre optique, ce qui créerait un véritable marché unique.

Elle a qualifié les faibles efforts de l'Europe dans la libération du spectre large bande d'« assiette de spaghetti ».

Les propositions sur l'harmonisation du spectre susciteront la controverse, étant donné que l'Allemagne, la France et la Grande-Bretagne s'opposent à la cession de contrôle des mises aux enchères du spectre, qui rapportent des milliards d'euros dans les caisses de l’État. Les États membres considèrent souvent le spectre comme un domaine de sécurité nationale qui ne relève donc pas des compétences de l'exécutif européen.

La consolidation, mais pas à n'importe quelle prix

Dans le même temps, Cecilio Madero, le directeur général adjoint chargé des activités antitrust, en charge de la politique de concurrence, a expliqué à des représentants lors de la conférence : « Un véritable marché unique nécessiterait moins d'interventions règlementaires orientées sur la concurrence. »

Cette idée concorde avec le vaste projet de la Commission d’ouvrir la voie à une plus grande consolidation dans le secteur des télécommunications en vue d’encourager des acteurs européens plus importants et plus puissants.

L'Europe compte environ 100 opérateurs de téléphonie mobile, contre 6 aux États-Unis et 3 en Chine. Le marché est donc beaucoup plus fragmenté. Les entreprises européennes peinent également à rembourser leurs dettes et à établir le 4G et la large bande en fibre optique.

M. Madero a précisé que cette consolidation ne serait pas autorisée à n'importe quelle prix et que l'exécutif européen ne permettrait pas qu’elle engendre une hausse des prix sauf si elle peut être justifiée.