La Commission s'apprête à agir contre la tarification « discriminatoire » du diesel en Slovaquie
Selon la Commission, la tentative de Bratislava de protéger les Slovaques de la flambée des prix du pétrole est « contraire au droit de l'Union européenne »
La Commission a fait savoir qu’elle était prête à prendre des mesures contre Bratislava au sujet d’un système imposant aux conducteurs étrangers un prix du diesel plus élevé qu’aux Slovaques, faisant écho à l’action qu’elle avait menée en 2022 contre la Hongrie pour une mesure similaire.
En réaction à l’arrêt de l’oléoduc Druzhba et à la guerre en Iran, la Slovaquie a instauré, à compter de cette semaine, une restriction de 30 jours sur le ravitaillement en diesel, ainsi qu’une tarification différenciée pour les véhicules nationaux et étrangers.
Le porte-parole de la Commission, Ricardo Cardoso, a déclaré mardi avoir pris note de ces nouvelles mesures, qu’il a qualifiées de « hautement discriminatoires et contraires au droit de l’Union européenne ».
« Nous comprenons la nécessité de soutenir les citoyens – en particulier en cette période – (mais) les mesures ne doivent pas établir de discrimination fondée sur la nationalité ni porter atteinte à l’intégrité de notre marché unique », a expliqué Cardoso aux journalistes à Bruxelles.
La Commission « prendra les mesures juridiques appropriées pour garantir le respect de la législation », a-t-il ajouté.
Fico confiant
Le Premier ministre slovaque Robert Fico a indiqué le 21 mars qu’il ne s’attendait pas à ce que la Commission européenne engage une procédure judiciaire, car la mesure slovaque ne doit durer que 30 jours – une période qu’il juge trop courte pour que Bruxelles puisse lancer une procédure d’infraction.
D’un point de vue temporel, il a peut-être raison, car de telles procédures prennent généralement du temps et comportent plusieurs étapes. Cependant, la Commission peut agir relativement rapidement en demandant des explications à un État membre ou en l’exhortant à modifier ses règles.
La situation pourrait également évoluer si la Slovaquie décidait de prolonger la mesure.
Précédent hongrois
La Commission a déjà ouvert une procédure d’infraction contre la Hongrie concernant un système similaire de double tarification.
En 2022, elle a estimé que le fait de limiter les prix réglementés aux véhicules immatriculés en Hongrie était discriminatoire et enfreignait les règles du marché unique.
Budapest a finalement abandonné ce dispositif, mais a depuis réintroduit des contrôles de prix comparables ce mois-ci, alors que le gouvernement d’Orbán fait face à une campagne électorale serrée.
(rh, cs)
