La Commission s’apprête à autoriser une pomme de terre OGM controversée

Les négociations au Conseil des ministres étant arrivées au point mort, la Commission a annoncé qu’elle autoriserait une pomme de terre génétiquement modifiée à des fins industrielles et pour nourrir le bétail. Les ONG ont critiqué cette décision, soutenant que la fiabilité de la nouvelle culture ne pouvait être garantie

Développements récents et prochaines étapes :

La Commission n’a pas encore fourni un calendrier précis pour la procédure d’autorisation de la pomme de terre.

Contexte :

Pour que des organismes génétiquement modifiés (OGM) puissent être autorisés à entrer sur le marché, un producteur doit soumette une demande d’autorisation. L’Autorité européenne pour la sécurité des aliments (EFSA) est ensuite mandatée pour conduire une évaluation scientifique et en faire état à la Commission, qui soumet alors sa décision au Conseil.

Si le Conseil n’obtient pas la majorité en faveur ou à l’encontre d’une autorisation, comme cela a été le cas le 16 juillet 2007, la demande est de nouveau soumise à la Commission, qui est alors libre d’autoriser l’OGM, conformément à une procédure règlementaire spécifique. 

Tant la procédure règlementaire spécifique que le rôle de l’EFSA ont fait l’objet de critiques, et la Commission a décidé d’appliquer des changements pratiques au processus d’approbation des OGM de l’EFSA.

Enjeux :

L’UE n’a autorisé d’OGM que dans peu d’occasions, et un moratoire de-facto sur l’approbation de nouvelles récoltes d’OGM a été mis en place en 1998. Cette suspension visait à répondre à la pression des ONG et aux préoccupations du public concernant les risques potentiels des OGM pour la santé.

• La pomme de terre de BASF

La pomme de terre en question est une variété bleue utilisée principalement pour la production industrielle d’amidon. Développée par le géant allemand de la chimie BASF, cette pomme de terre est notamment utilisée dans la production de couvertures de magazines. 

En avril 2004, BASF a demandé une autorisation pour développer cette pomme de terre. La Commission a publié une avis favorable en décembre 2006, à la suite d’une évaluation scientifique de l’EFSA indiquant que la culture de la pomme de terre ne comportait pas de risques « importants » pour la santé. 

• Résistance aux antibiotiques

En plus de gènes modifiant la composition de l’amidon, la pomme de terre contient également des gènes marqueurs de résistance aux antibiotiques (ARGM).

Des ONG de défense de l’environnement et des organismes de veille spécialisés dans la santé publique s’inquiètent du fait que les ARMG puissent être transférés des plantes aux bactéries. Celles-ci pourraient alors devenir résistantes aux antibiotiques et nuire à l’efficacité de ces médicaments curatifs de certaines infections chez les Hommes. 

Les associations craignent également que les OGM ne se répandent dans la chaîne alimentaire. Si certains éléments des pommes de terre, comme la peau et d’autres parties qui ne contiennent pas d’amidon, sont également utilisées pour nourrir le bétail (comme le demande BASF), alors les OGM seraient indirectement présents dans l’alimentation.

Positions :

BASF souhaite entamer la culture de cette pomme de terre à des fins commerciales en 2008. L’entreprise est en effet convaincue que le produit ne présente aucun risque pour la santé. « A plusieurs reprises, EFSA a déclaré que [cette pomme de terre] était aussi sûre pour les Hommes, les animaux et l’environnement qu’une pomme de terre traditionnelle » a indiqué la société. 

Un porte-parole de la Commission, Barbara Helferich, a assuré aux journalistes à Bruxelles, le 16 juillet 2007, que la Commission était « à 120% sûre que ce produit était absolument fiable ». « Nous autoriserons la production de cette pomme de terre » a-t-elle ajouté. 

Greenpeace appelle « à une révision urgente du rôle d’EFSA dans l’autorisation des OGM ». L’organisme soutient que le processus d’autorisation de l’organisme de sécurité alimentaire est imparfait et qu’il ne tient pas compte, dans ce cas précis, d’une directive de 2001 qui mandate l’interdiction progressive des gènes marqueurs de résistance aux antibiotiques d’ici 2004.

Les Amis de la Terre Europe se montrent sceptiques : « Le risque de contamination des récoltes futures n’est pas pris en considération. Etant donné qu’elles poussent sous la terre, il est presque impossible de récolter toutes les pommes de terre d’une moisson. Les pommes de terre repoussent donc l’année suivante et les futures récoltes pourraient être contaminées par des souches génétiquement modifiées ».