La Commission réticente à réformer le traité

Avant la réunion des chefs d’État et de gouvernement des 28 et 29 octobre, qui doit aboutir à l’adoption d’un cadre pour renforcer les règles budgétaires des membres de l’UE, la Commission remet en cause la modification du traité de Lisbonne envisagée par la France et l’Allemagne.

EN BREF

Dans un entretien au quotidien Die Welt daté du 26 octobre, la commissaire à la Justice Viviane Reding a qualifié « d’irresponsable » la position franco allemande. « Voilà deux États membres qui ont violé en 2004 et 2005 le Pacte de stabilité. Et ce sont les mêmes qui veulent aujourd’hui diluer encore un peu plus les règles », a déclaré Mme Reding. « Les décisions de l’Union européenne ne sont pas prises à Deauville », a-t-elle ajouté. 

L’Exécutif européen souhaiterait éviter une révision du traité de Lisbonne. « Nous explorons les possibilités légales et les contraintes en relation avec cela », a déclaré le même jour le commissaire européen aux Affaires économiques Olli Rehn lors d’une conférence de presse à Bruxelles. « Mais nous ne voulons pas exclure un changement de traité concernant le mécanisme permanent en cas de crise », a-t-il ajouté.

La modification du traité, souhaitée notamment par la France et l’Allemagne, doit permettre à l’UE de renforcer la surveillance budgétaire des États membres par l’application d’un mécanisme permanent de sanctions. Ce projet doit être débattu lors du prochain Conseil européen qui se déroulera le 28 et 29 octobre à Bruxelles.

Certains pays tels que Luxembourg ou la République tchèque, sont tout aussi réticent à l’idée d’une révision du traité. Le recours au référendum, nécessaire dans quelques États, pourrait être un véritable risque politique pour l’UE.