La Commission reporte la publication de ses mesures sur l’énergie et le climat

La Commission a confirmé qu’un important paquet de mesures législatives, nécessaire pour atteindre les objectifs européens en matière de changement climatique, sera reporté au minimum jusqu’à la mi-janvier. Cette annonce intervient à la veille des conclusions du Grenelle de l’environnement en France.

En bref :

Le paquet Climat et énergie, initialement annoncé pour le 5 décembre 2007, devrait comprendre des objectifs controversés de répartition des efforts, précisant dans quelle mesure les 27 États membres doivent contribuer aux nouveaux objectifs contraignants de l’UE.

Selon les mesures adoptées par les pays de l’Union au Sommet européen de mars 2007, la part des énergies renouvelables devra représenter 20 % de la consommation énergétique de l’UE d’ici 2020, et la réduction des gaz à effet de serre (GES) devra atteindre 20 %.

L’idée initiale était de renforcer le leadership de l’Europe dans la lutte contre le changement climatique, en dévoilant les détails du paquet de directives au lendemain du sommet international qui se déroule à Bali du 3 au 14 décembre.

Cette rencontre doit être l’occasion pour les dirigeants du monde entier de discuter des projets dans le domaine de la réduction des gaz à effet de serre pour la période postérieure à 2012, date à laquelle expire théoriquement le protocole de Kyoto. 

Bien que le porte-parole de la Commission, Johannes Laitenberger, ait déclaré que ce report était uniquement dû à l’ampleur et à la complexité du paquet, des hypothèses ont été émises sur la véritable raison d’être du report du document.

Cette décision pourrait avoir pour but d’éviter les querelles entre États membres sur les objectifs nationaux susceptibles de compromettre le front commun de l’UE dans sa tentative de convaincre les autres principaux émetteurs de gaz à effet de serre, notamment les États-Unis et la Chine, de s’engager dans des objectifs contraignants de réduction des GES pour la prochaine décennie.

M. Laitenberger a déclaré à EURACTIV : « Je peux confirmer que les propositions sur le paquet énergie et changement climatique, initialement prévues en décembre, seront présentées en janvier, notamment afin de prendre en compte les résultats de la conférence de Bali et parce que la Commission souhaite mener de vastes consultations avec les États membres avant la présentation ». Il a ajouté qu’aucune date n’avait été fixée pour le moment.

Des oppositions pourraient notamment survenir entre la France et ses partenaires européens au sujet du nucléaire. L’Hexagone défend l’idée que l’énergie d’origine nucléaire serait la solution pour lutter contre le changement climatique et sécuriser l’approvisionnement énergétique de l’UE.

Lors du Sommet européen de mars 2007, l’ancien président français, Jacques Chirac, avait tenté de promouvoir le nucléaire comme une énergie faiblement carbonée, afin que celle-ci puisse être considérée dans le mix énergétique comme une énergie propre. Certains pays comme l’Allemagne se sont fermement opposés à cette initiative.

Paris a de plus entrepris ces derniers temps de mettre en place des coopérations avec certains de ses partenaires européens dans le domaine nucléaire, notamment avec la Slovaquie (Lire EURACTIV 4/10/07) et avec la Bulgarie (Lire EURACTIV 8/10/07).

Nicolas Sarkozy a déclaré, le 12 octobre dernier, lors de sa visite à la centrale nucléaire de Penly, que si « la France produit deux fois moins de gaz à effet de serre par habitant que les autres pays d’Europe, c’est parce qu’on a le nucléaire ».

Le report de la présentation des mesures par la Commission pourrait avoir des répercussions sur d’autres secteurs. En effet, le paquet doit également comprendre des mesures visant à introduire des plafonds juridiquement contraignants pour les émissions de CO2 des automobiles (voir le dossier Automobiles & CO2) et stimuler la consommation de biocarburants dans les transports de leur niveau actuel de 2 % pour atteindre 10 % d’ici 2020 (voir le Dossier Biocarburants pour les transports). 

Cette décision intervient à la veille de la publication des conclusions du Grenelle de l’environnement par le président de la République français, Nicolas Sarkozy. Le ministre de l’Environnement, Jean-Louis Borloo, a d’ores et déjà annoncé un certain nombre de mesures visant à renforcer les engagements de la France dans la lutte contre le changement climatique.

Si les ONG de défense de l’environnement plaident pour que la France prenne l’engagement d’atteindre les 30% d’énergie d’origine renouvelable d’ici 2020 dans son mix énergétique, aucune décision dans ce sens ne semble cependant pour le moment avoir été prise.

A noter enfin que la lutte contre le changement climatique sera l’une des priorités de la Présidence française de l’UE en 2008.