La Commission répond aux menaces tarifaires de Washington concernant les lois européennes sur les technologies

La Commission a répondu lundi au mémorandum de la Maison-Blanche, inquiète des interprétations larges qui y sont reflétées, des actions unilatérales qu’il pourrait déclencher et de son impact potentiel sur le commerce et les investissements entre l’Union européenne (UE) et les États-Unis.

« L’UE reste fermement attachée à l’ouverture des marchés, à des lois et des taxes non discriminatoires, ainsi qu’à une protection forte des droits de propriété intellectuelle, en totale conformité avec les règles du commerce mondial », a déclaré le porte-parole de la Commission Thomas Regnier, en réponse au mémorandum de la Maison-Blanche.

Washington a en effet menacé d’imposer des droits de douane pour lutter contre les taxes sur les services numériques (TSN), les amendes, les pratiques et les politiques que les gouvernements étrangers imposent aux entreprises américaines.

Les taxes sur les services numériques des États membres de l’UE, que Donald Trump conteste, sont non discriminatoires et s’appliquent à tous les grands services numériques, quel que soit leur lieu d’implantation, et fonctionnent comme « toute autre forme d’imposition ». Toutes les entreprises paieront leur juste part sur le marché si elles génèrent des revenus et des bénéfices, a rappelé la Commission.

Quant au règlement sur les services numériques (Digital Services Act, DSA) et au règlement sur les marchés numériques (Digital Markets Act, DMA), également dans le collimateur des États-Unis, ceux-ci s’appliquent à tous les grands secteurs numériques opérant sur le marché unique de l’UE, a précisé Thomas Regnier.

La Commission a toutefois réaffirmé qu’elle restait ouverte à une collaboration avec les États-Unis et d’autres partenaires commerciaux afin de trouver des solutions globales aux défis communs.

Cela dit, « si nécessaire, l’UE réagira rapidement et de manière décisive pour défendre ses droits et son autonomie réglementaire contre des mesures injustifiées », a insisté la Commission.

(sn)