La Commission prête à appliquer provisoirement l’accord avec le Mercosur
La Commission européenne a indiqué vendredi 23 janvier qu’elle était prête à aller de l’avant avec l’application provisoire de l’accord UE-Mercosur, même après la décision prise cette semaine par le Parlement européen de renvoyer le texte devant la plus haute juridiction de l’Union.
Lors d’un sommet des dirigeants de l’UE à Bruxelles, plusieurs capitales ont exhorté la Commission à aller de l’avant après que le Parlement a demandé à la Cour de justice de l’UE (CJUE) d’évaluer la légalité de l’accord — un processus qui pourrait prendre des mois, voire des années.
La présidente de la Commission européenne, Ursula von der Leyen, a déclaré qu’aucune décision formelle n’avait encore été prise, mais a indiqué que Bruxelles serait prête à agir dès qu’un pays du Mercosur aurait achevé son processus de ratification interne.
Une application provisoire du texte permettrait à certaines parties de l’accord d’entrer en vigueur dès que le premier pays du Mercosur l’aura ratifié, l’Argentine et le Paraguay devant agir rapidement.
« Nous serons prêts dès qu’ils le seront », a affirmé Ursula von der Leyen, ajoutant qu’il y avait un « intérêt évident » à faire en sorte que les avantages économiques de l’accord prennent effet dès que possible.
Le Conseil de l’UE a approuvé l’accord au début du mois.
Lors de la même conférence de presse, le président du Conseil européen, António Costa, a exhorté la Commission à donner suite à cette décision.
Si le Premier ministre suédois Ulf Kristersson a déclaré qu’il « espérait vraiment » que la Commission donne suite, toute avancée dans ce sens risque de s’avérer politiquement controversée. La France a averti que mettre le Parlement sur la touche reviendrait à une « violation de la démocratie », selon la porte-parole du gouvernement Maud Brégeron.
